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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé lundi
69d1e592cdc6046d472ac53c
7 avril 2025
Copie exécutoire : [I] [X] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
POUR PLAIDER
69b7d0aacdc6046d47d71154
14 janvier 2026
Les clauses d'intervention de « France Active Garantie » étant parfaitement claires.
chambre 1-1
69ce8134cdc6046d47de2454
Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 07/04/2025 CHAMBRE 1-1 RG : 2023015023
AFFAIRES COURANTES
69af873bcdc6046d471979be
16 janvier 2026
CREDIT AGRICOLE à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'Art 700 du Code de Procédure Civile, ainsi que les entiers dépens Par exploit en date du 18.03.2024, le CREDIT AGRIGOLE a assigné en intervention
6ème chambre
69e80801cdc6046d471315de
29 avril 2025
DIDIER [Localité 8] et par Me Elise JACOT [Adresse 3] SAS OCELIAN, (anciennement VINCI Construction Maritime et Fluvial, et anciennement encore « ENTREPRISES MORILLON CORVOL COURBOT - EMCC» venant en son nom
Trib. de Commerce
69cf9205cdc6046d47f7ca06
2 avril 2026
Vu la loi sur la sous-traitance no 75-1334 du 31 décembre 1975, Vu les articles 378 et suivants du Code de procédure civile, Vu le contrat de sous-traitance conclu entre les sociétés SER CONSTRUCTION et
chambre 1-10
69ce5417cdc6046d47da1093
24 janvier 2025
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème CHAMBRE
REFERE
6a19569dcdc6046d475830fb
28 mai 2026
534 Représentée par : SELARL MALLET GIRY ROUICHI Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) [D] EATS Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 953 324 266 Non
4ème chambre
69e86f54cdc6046d471a97fd
4 avril 2025
comparant SARLU ALFARONE PARTNERS [Adresse 8] non comparant SCP B.T.S.G. 2 prise en la personne de Me [I] [V] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL ABISTART [Adresse 9] non comparant LE
Chambre 00
69e01c48cdc6046d47629c75
2 juillet 2025
[Adresse 8] comparant par Me Florence FAURE [Adresse 9] Société Mutuelle des Architectes Français (MAF) [Adresse 10] non comparant [Adresse 11] [Localité 1] non comparant Societe Mutuelle d'Assurance
Chambre 20
6a197ff8cdc6046d475c3f94
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N• de RG : 2026R00199 N• MINUTE : 2026R00253 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE
69ce6d8dcdc6046d47dc5b25
22 janvier 2025
Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND Me Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10ème
REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69e21ff4cdc6046d479040b4
8 juillet 2025
représentée DIAGNOSTEAM (SAS) [Adresse 3] Défenderesse ayant pour Avocat Maître Manuel FURET et Maître François SUAREZ-CASTILLO de la SELARL CLF du Barreau de TOULOUSE, non comparant Monsieur [I] [
AFFAIRE COURANTE
69f088f2cdc6046d47d2784b
16 avril 2026
Pour ce lot n°4, la société DALKIA a choisi de retenir l'intervention de la société WEATHERFORD en qualité de sous-traitant pour l'opération de forage dirigé.
Chambre 14
69bf059acdc6046d477aab76
23 octobre 2025
le 26 mai 2023 ; Le client final était la société OUEST PROVENCE HABITAT ; La société CELEC a vu ses deux dernières situations de travaux, n°6 au 23 août 2023 et définitive n°7 au 22 septembre 2023 non
REFERE Salle N°8
69e640dacdc6046d47e83420
30 juin 2025
Sur la recevabilité de l'intervention volontaire : L'intervention volontaire de MIC INSURANCE COMPANY est recevable en sa qualité d'assureur responsabilité civile et décennale de l'EURL [W].
AUDIENCE - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND
69cf84fccdc6046d47f6c4f2
Numéro de rôle : 2026004913 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signée par : Monsieur
69c82fe1cdc6046d4753e00a
6 janvier 2025
COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 06/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J105 DEMANDEUR TECHNIWEST, [Adresse 1] Représenté(e) par Maître, [L], [B] DÉFENDEUR L.T.A., [Adresse 2] Non
Référés
69e1fa39cdc6046d478d411e
demanderesse - et 1/ la société HASHMAT GROUP, dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Partie défenderesse - NON
69e83797cdc6046d4715f3b4
11 avril 2025
ou non au bénéfice de IOC.
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