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705 résultats pour « juridictions specialisees »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69af4144cdc6046d4714bd09

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

(Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 15/01/2026 à Me [U] [B] I – EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE, MOYENS DES PARTIES Les Faits La Société LOCAM est spécialisée

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5c45cdc6046d476c6ced

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, a exposé son rapport duquel il ressort que le passif a été déclaré à hauteur de 2 218 190,14 euros dont 1 371 224 euros essentiellement à titre provisionnel déclarés par le Pôle de Recouvrement Spécialisé

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5e0abcdc6046d471b0f76

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 23/10/2025 à Me Katell THOUEMENT - Avocat Rôle n°, [Immatriculation 1] I - EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS LES FAITS La société MY CANDY SHOP, spécialisée

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TCOM

R E F E R E

69c7e1e1cdc6046d474ad7c5

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Re de vances de Greffe : 38,65 DONT TVA : 6,44 Les faits : La société ROTOCHAMPAGNE, spécialisée dans les prestations d'impression, entretient des relations

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bab92cdc6046d47225759

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Ingénieur industriel prestataire spécialisé dans l'optimisation des opérations de logistiques et industrielles pour les grands clients industriels Inscrit sous le numéro SIREN 947.600.680 DIT que la

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1facbcdc6046d478d4d85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

leurs frais avancés, pour le compte de qui il appartiendra, les travaux indispensables par telle entreprise de son choix sous le contrôle de bonne fin de l'expert, Plus généralement, fournir à la juridiction

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TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69bac165cdc6046d4718b605

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il en est de même lorsqu'elle est portée devant une juridiction incompétente ou lorsque l'acte de saisine de la juridiction est annulé par effet d'un vice de procédure. » La jurisprudence de la Cour de

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad1632cdc6046d47e9ddac

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle sollicite donc que le Tribunal de Commerce de Rennes se déclare incompétent au profit de cette juridiction.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7612fcdc6046d47737fc7

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 03 avril 2023, la SNC PASSY B 75, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 922 800 271 et spécialisée dans la location et le crédit-bail de matériel et équipements, a conclu

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8216acdc6046d47799fb5

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

représentée par : Me Raphaël GIRAUD de la SAS LGMA, Avocat au barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 15/07/2025 à Maitre Elise BENECH-LEGAY Maitre Marie SEIN La SAS INTER V.O FRANCE est spécialisée

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TCOM

VENDREDI

69a93efacdc6046d4792837b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SAS est spécialisée

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4a189cdc6046d47fae8c0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Selon l'article 42, alinéa 2, du Code de procédure civile : « S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux » La Cour de cassation a posé

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7d69ecdc6046d474a07ed

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

d'une exécution défectueuse, soit de l'utilisation de produits non compatibles avec des éléments composant la construction, Fournir tous éléments techniques et de faits de nature à permettre à la juridiction

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b85083cdc6046d47e3b6a1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Règlement intérieur forme un tout indivisible avec le bail » ; Que le bail de sous location prévoit que l'activité du sous locataire est exclusivement la « préparation et vente de plats cuisinés de spécialité

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TCOM

R E F E R E

69ab6374cdc6046d47c751f1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

devis fournis par les parties, éventuellement assistées de tous sachants, le coût de ces travaux nécessaires ; C/SUR LES PREJUDICES Fournir tous éléments de nature à permettre ultérieurement à la juridiction

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DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0a63cdc6046d47e8eae4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société COHERENCE COMMUNICATION agence de communication digitale est spécialisée dans la conception de site internet et de web communication.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b5becdc6046d47efca46

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En début d'année 2023, elle entre en relation avec la SASU AU COMPTOIR DE LA CAISSE, spécialisée dans la vente, la location et l'installation de solutions d'encaissement.

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chambre 00

69f6c9cfcdc6046d4767f49b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

C'est pourquoi, la société SMABTP demande à notre juridiction de : A titre principal : * se déclarer incompétent au profit du Tribunal judiciaire de Créteil, A titre subsidiaire : * déclarer irrecevables

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TCOM

1ère chambre

69e77826cdc6046d4703e0b1

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La SARL VAPE CELLAR est spécialisée dans la production de matériels et d'arômes pour le vapotage. La SA BIL LEASE propose une solution de financement par crédit-bail.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd5fabcdc6046d47c65d4f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La société [G] [B] (ci-après « ML ») est spécialisée dans la restauration, l'entretien et la vente de véhicules de type « [G] », « 2CV », « Dyane ».

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