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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69af4144cdc6046d4714bd09
15 janvier 2026
(Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 15/01/2026 à Me [U] [B] I – EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE, MOYENS DES PARTIES Les Faits La Société LOCAM est spécialisée
PROCEDURE COLLECTIVE
69be5c45cdc6046d476c6ced
2 juillet 2025
, a exposé son rapport duquel il ressort que le passif a été déclaré à hauteur de 2 218 190,14 euros dont 1 371 224 euros essentiellement à titre provisionnel déclarés par le Pôle de Recouvrement Spécialisé
69c5e0abcdc6046d471b0f76
23 octobre 2025
57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 23/10/2025 à Me Katell THOUEMENT - Avocat Rôle n°, [Immatriculation 1] I - EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS LES FAITS La société MY CANDY SHOP, spécialisée
R E F E R E
69c7e1e1cdc6046d474ad7c5
26 janvier 2026
Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Re de vances de Greffe : 38,65 DONT TVA : 6,44 Les faits : La société ROTOCHAMPAGNE, spécialisée dans les prestations d'impression, entretient des relations
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bab92cdc6046d47225759
4 mai 2026
Ingénieur industriel prestataire spécialisé dans l'optimisation des opérations de logistiques et industrielles pour les grands clients industriels Inscrit sous le numéro SIREN 947.600.680 DIT que la
69e1facbcdc6046d478d4d85
15 avril 2026
leurs frais avancés, pour le compte de qui il appartiendra, les travaux indispensables par telle entreprise de son choix sous le contrôle de bonne fin de l'expert, Plus généralement, fournir à la juridiction
DELIBERE CONTENTIEUX
69bac165cdc6046d4718b605
16 janvier 2026
Il en est de même lorsqu'elle est portée devant une juridiction incompétente ou lorsque l'acte de saisine de la juridiction est annulé par effet d'un vice de procédure. » La jurisprudence de la Cour de
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad1632cdc6046d47e9ddac
20 janvier 2026
Elle sollicite donc que le Tribunal de Commerce de Rennes se déclare incompétent au profit de cette juridiction.
69f7612fcdc6046d47737fc7
18 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Le 03 avril 2023, la SNC PASSY B 75, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 922 800 271 et spécialisée dans la location et le crédit-bail de matériel et équipements, a conclu
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8216acdc6046d47799fb5
15 juillet 2025
représentée par : Me Raphaël GIRAUD de la SAS LGMA, Avocat au barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 15/07/2025 à Maitre Elise BENECH-LEGAY Maitre Marie SEIN La SAS INTER V.O FRANCE est spécialisée
VENDREDI
69a93efacdc6046d4792837b
9 janvier 2026
disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SAS est spécialisée
DELIBERE REFERES
69c4a189cdc6046d47fae8c0
10 avril 2025
Selon l'article 42, alinéa 2, du Code de procédure civile : « S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux » La Cour de cassation a posé
69c7d69ecdc6046d474a07ed
21 janvier 2026
d'une exécution défectueuse, soit de l'utilisation de produits non compatibles avec des éléments composant la construction, Fournir tous éléments techniques et de faits de nature à permettre à la juridiction
AFFAIRES COURANTES
69b85083cdc6046d47e3b6a1
2 octobre 2025
Règlement intérieur forme un tout indivisible avec le bail » ; Que le bail de sous location prévoit que l'activité du sous locataire est exclusivement la « préparation et vente de plats cuisinés de spécialité
69ab6374cdc6046d47c751f1
7 juillet 2025
devis fournis par les parties, éventuellement assistées de tous sachants, le coût de ces travaux nécessaires ; C/SUR LES PREJUDICES Fournir tous éléments de nature à permettre ultérieurement à la juridiction
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0a63cdc6046d47e8eae4
13 janvier 2026
La société COHERENCE COMMUNICATION agence de communication digitale est spécialisée dans la conception de site internet et de web communication.
contentieux - première chambre
69a1b5becdc6046d47efca46
24 juillet 2025
En début d'année 2023, elle entre en relation avec la SASU AU COMPTOIR DE LA CAISSE, spécialisée dans la vente, la location et l'installation de solutions d'encaissement.
chambre 00
69f6c9cfcdc6046d4767f49b
16 avril 2025
C'est pourquoi, la société SMABTP demande à notre juridiction de : A titre principal : * se déclarer incompétent au profit du Tribunal judiciaire de Créteil, A titre subsidiaire : * déclarer irrecevables
1ère chambre
69e77826cdc6046d4703e0b1
14 janvier 2025
La SARL VAPE CELLAR est spécialisée dans la production de matériels et d'arômes pour le vapotage. La SA BIL LEASE propose une solution de financement par crédit-bail.
69cd5fabcdc6046d47c65d4f
16 juillet 2025
La société [G] [B] (ci-après « ML ») est spécialisée dans la restauration, l'entretien et la vente de véhicules de type « [G] », « 2CV », « Dyane ».
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