[S] [U] [A] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant Débats à l'audience publique du 6 mai 2026, devant M. Séraphin DE CASTRO, Président, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Jean-Luc PERROT, Monsieur Jean-Michel HASBROUCQ, Juges.

S'il a été dénoncé pendant l'année de parfait achèvement, S'il a fait l'objet d'une reprise et à quelle date, * Si le désordre en cause a fait l'objet d'une contestation par les entreprises et en préciser

signifiées à la société PRO RENOVATION ET MENUISERIE, et par le même acte, il a été donné citation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience

Antonio BALLONE, Mme Nelly MARTINEZ, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

communiquée au Ministère Public, lequel a été avisé de la date d'audience, OUVRE la procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard

de M&A Lab, la société Makeup Bag lui a occasionné un préjudice moral évident pour lequel elle demande une indemnisation de 3 000 euros.

signifiées à la société AMELCOM, et par le même acte, il a été donné citation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 30/03/2026, à l'effet

communiquée au Ministère Public, lequel a été avisé de la date d'audience, OUVRE la procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard

signifiées à la société, [D], et par le même acte, il a été donné citation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 15/12/2025, à l'effet

communiquée au Ministère Public, lequel a été avisé de la date d'audience, OUVRE la procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard

communiquée au Ministère Public, lequel a été avisé de la date d'audience, OUVRE la procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard

communiquée au Ministère Public, lequel a été avisé de la date d'audience, OUVRE la procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard

communiquée au Ministère Public, lequel a été avisé de la date d'audience, OUVRE la procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard

communiquée au Ministère Public, lequel a été avisé de la date d'audience, OUVRE la procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard

communiquée au Ministère Public, lequel a été avisé de la date d'audience, OUVRE la procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard

Jugement signé par Monsieur Romain LEMAIRE, Président et par Monsieur Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

DEBATS Audience publique du 22 Mai 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

EN TOUT ETAT DE CAUSE * DEBOUTER la société [Adresse 7] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.