S'agissant du bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : la preuve de l'exécution de la prestation résultant : * Des bons de livraisons émargés, qui prouvent que les marchandises

de Thonon les Bains tenue le 20 novembre 2024 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Monsieur Nicolas Berthet, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats

Les marchandises ont été livrées le 25 octobre 2024 par la société XPO DISTRIBUTION FRANCE, selon lettre de voiture n°14575 et sans réserve.

au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

comparant par Me Olivier GUEZ [Adresse 2] DEFENDEUR SARL SUPERMARCHE LE TAMARINIER [Adresse 3] comparant par Me Marion ROUJEAU [Adresse 4] LE TRIBUNAL AYANT LE 12 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

2025RJ360 Prononcé en audience publique du 03/10/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats

La société [B] a donc eu recours à la société GEODIS D&E VALENCIENNES, pour l'envoi et le transport de diverses marchandises.

Elle a ainsi notamment commandé en novembre et décembre 2023, un certain nombre de marchandises livrées par [V], pour un montant total de 7.306,44 € (déduction faite d'un avoir émis sur la même période

Le mobilier commandé a été livré le 26 Novembre 2024 par la société SEBM, conformément au devis accepté.

COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DEROGATION INALIENABILITE du 07/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000745 2026000200 LES CHAMANES (SAS) Dossier : PC/08472 Ainsi composé lors des débats

Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 29/01/2025 FAITS ET

De jurisprudence constante, une fois les bien livrés, c'est au destinataire de prouver l'absence de livraison conforme.

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège ; DEFENDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEMANDERESSE A L'OPPOSITION, non comparante et non représentée, D'AUTRE PART ; […] DEBATS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ 4ème SECTION N° ROLE : 2023006136 DEBATS : Audience Publique du

GAUTHIER MARIE, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me Arielle LE GUEDES, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : ISTANBUL 2 (SARL) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

Avec 395 litres huile neuve en cuve, cuve de récupération vide deux bidons de 20 litres et une petite caisse a outil plus chauffeur 80 kg. 3T860. » * C'est par son courrier recommandé avec accusé de réception

Mais la marchandise a été déclarée en partie impropre à la vente et il en est résulté une perte pour GRAINES DE COURGES.

[F] [J] est propriétaire, sur la commune de [Localité 1], d'un fonds de commerce librairie, papèterie avec gérance d'un débit de tabac. M.

Ces commandes ont été livrées et réceptionnées sans aucune réserve.