demande de : Vu les dispositions de l'article 122 du code de procédure civile, * Juger que la société FAUBOURG DES POSTES n'a pas qualité à agir.

2025 008695 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PrésidentMonsieur Bernard RIOJugesMonsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier

En effet, aux termes des e-mails du 2 et 5 mai 2023, son salarié a simplement indiqué à la société DILIGENCE SOFTWARE que le « budget » lui convenait et lui a expressément précisé que l'acceptation du

Le représentant de l'ordre des pharmaciens a indiqué être favorable à ce plan. Le juge-commissaire a émis un avis favorable à l'homologation du plan.

BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Cette tendance a considérablement réduit la demande pour les services de distribution externes, impactant négativement le marché.

BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Cet ouvrage a été édifié sous la maîtrise d'œuvre des société ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE, maître d'œuvre d'exécution, et MARC MIMRAM ARCHITECTURE, maître d'œuvre de conception, et MARC MIMRAM INGENIERIE

Si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le Tribunal peut proroger le terme par une décision motivée…" ; Que tel est le cas en l'espèce ; Qu'il y a lieu, conformément à l'article L

Marc RENNARD, président assisté de M.

Le mandataire judiciaire a émis un avis favorable au projet de plan. Le juge-commissaire a émis un avis favorable à l'homologation du plan.

V-P FRANCE, qui n'est pas un détaillant agréé, a acquis des produits CHANEL auprès de détaillants, agréés ou non, afin de les revendre sur le marché chinois.

quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle n°, [Immatriculation 1] * SARL ACTION DE BATIR , [Adresse 1] - représenté(e) par Maître

Qu'il n'a pas été porté à la connaissance du Tribunal l'existence de dettes relevant des dispositions de L.622-17 du Code de Commerce.

LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions n° 1 reçues au greffe le 25 juillet 2024, ayant valeur de conclusions récapitulatives selon ce qui a été indiqué lors de l'audience des plaidoiries et reprises

Par jugement en date du 15/10/2024, le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : [F] [G] [P] [Adresse 1] A 437 753 627 - [Immatriculation 1]

, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Marc SALAÜN.

Le débiteur a été convoqué à l'audience publique du 01 juillet 2025. Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date d'audience.

Marc RENNARD, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Marc AUFORT JUGES M.