MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développé l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles

expert dans le domaine des systèmes informatiques et du numérique pour lui confier la mission suivante : * réunir contradictoirement les parties ainsi que tout sachant, soit en présentiel, soit par un moyen

LES MOYENS DES PARTIES ET LES MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale Au soutien de sa demande de voir constater, et à défaut prononcer la résiliation du contrat de location, BW expose que :

Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : Vu les conclusions de la société [I] SAS du 12/01/2026.

qualité de sous-traitant de second rang, sur deux chantiers publics : * Telecom Paris Tech, en avril 2023 pour la pose des lots Façades et Métallerie Serrurerie, pour un total de 200 644,90 € HT, * Complexe

LES MOYENS DES PARTIES : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal

de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 51,88 € HT, 10,38 € TVA, 62,26 € TTC Copie exécutoire délivrée à Selarl SVMH AVOCATS I – EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS

MOYENS ET MOTIFS DE LA DECISION Il ressort du rapport de l'administrateur et des explications des parties que : * la société LES HOTELS CONFIDENTIELS n'a plus d'activité, * des actions contentieuses

JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

relatif aux imputabilités et responsabilités liées à l'incendie, sur les constatations liées tant aux origines et départ du feu que sur celles concernant sa propagation, requérant la nécessité de compléter

MOYENS DES PARTIES I – Moyens de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ÎLE-DE-France 1.

procédure abusive, le coût juridique de mes conseils, Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le juge des référés renvoie aux écritures des parties pour l'exposé complet

verser à la société CODEV la somme provisionnelle de 2.607,35 € par mois à titre d'indemnité d'occupation à compter du 31 mars 2025 en deniers et quittance, et ce jusqu'à la libération effective et complète

et parfait paiement, * la somme de 50.959,66 euros, outre intérêts au taux contractuel majoré de 6,64% à compter du 4 juin 2024 et ce jusqu'au jour du complet et parfait paiement

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, pour une complète présentation des prétentions et moyens de la SAS SARAH FOOD EUROPE,

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, pour une complète présentation des prétentions et moyens de la SAS ATALIAN PROPRETE,

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, pour une complète présentation des prétentions et moyens de la SAS SOCIETE TECHNIQUE

ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL HOLDING [F] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 803 856 822 RCS [Localité 1] Activité : La prise de participation par tous moyens

auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

les articles 1134 et suivants du code civil, Condamner la société [B] [C] SERVICE à payer à SA SOCIETE GENERALE la somme de 24.589,50 € avec intérêts au taux de 4,92% du 30 juillet 2024 et jusqu'à complet