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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c98bdbcdc6046d477053d9
23 octobre 2025
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 3 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice est inconnu, * L'actif disponible est inexistant,
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f83bcdc6046d47f8f66d
1 avril 2026
SARL LE COMPTOIR DE LA DROGUERIE [Adresse 1] RCS [Localité 1] 453 614 562 (2004B00226) Activité : droguerie, quincaillerie Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bedde0cdc6046d47761beb
8 janvier 2026
Enfin, il indique que la société emploie un salarié à temps plein ainsi que deux salariés à mi-temps. Il en termine en sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a50410cdc6046d47351e55
17 juillet 2025
Euros, Que le dernier versement effectué par la société, d'un montant de 5 000 Euros date du mois de janvier 2025, et qu'en l'état, plus aucun échéancier n'est possible, Que la société emploie 18 salariés
Chambre 2-4
6a0ef6eacdc6046d476f152d
8 avril 2026
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS [T] [R] emploie 4 salariés. * son chiffre d'affaires annuel s'élève à 423 475 euros.
Trib. de Commerce
69b2ea15cdc6046d476dc247
6 janvier 2026
Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, et des pièces produites : Que la société emploie 6 salariés et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b060cdc6046d47dcb384
2 avril 2025
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
69e5b077cdc6046d47dcb4c2
Chambre Procédures Collectives 2
69e60002cdc6046d47e2ffff
14 janvier 2026
Chambre Procédures Collectives 3
69e603a3cdc6046d47e34a55
21 janvier 2026
69e611bacdc6046d47e44fe9
6a0c5284cdc6046d472f42c6
6 mai 2026
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab196fcdc6046d47c10fb1
21 janvier 2025
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation du Greffe et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel.
69db1e4acdc6046d47f2c01a
28 octobre 2025
Il n'emploie pas de salarié et son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice a été de 86.817,83 €.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a829cbcdc6046d477a6e57
9 janvier 2025
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
69aed917cdc6046d470b1192
28 janvier 2025
° 2024F856 Procédure 2024RJ0270 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société BOULANGERIE-PATISSERIE [N] -[Adresse 1] Représentée par Monsieur [N], dirigeant de droit En présence du représentant des salariés
69aedbbacdc6046d470b47b4
15 avril 2025
2024RJ0363 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société D.UNIFLEXO - [Adresse 1] Représentée par son dirigeant de droit Assistée par Maître [U] [K], SCP BES SAUVAIGO & ASSOCIES En présence du représentant des salariés
69b99fbfcdc6046d4701aeb4
8 janvier 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 799 916 820 RCS [Localité 1] Nombre de salarié(s) : 5. Dirigeant(s) : Monsieur [C] [Z] [Q] [R].
69b9a029cdc6046d4701b52b
15 janvier 2025
Nombre de salarié(s) : 1. Dirigeant(s) : Mademoiselle [N] [W] [S] [U]. Comparution : Débiteur : En personne.
69b9a04dcdc6046d4701b75f
Inscrit au RCS sous le numéro 839 252 335 RCS [Localité 1] Nombre de salarié(s) : 1. Dirigeant(s) : Monsieur [B] [I]. Comparution : Débiteur : En personne.
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