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1 614 résultats pour « nécessité d'en informer le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98bdbcdc6046d477053d9

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 3 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice est inconnu, * L'actif disponible est inexistant,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f83bcdc6046d47f8f66d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

SARL LE COMPTOIR DE LA DROGUERIE [Adresse 1] RCS [Localité 1] 453 614 562 (2004B00226) Activité : droguerie, quincaillerie Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bedde0cdc6046d47761beb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Enfin, il indique que la société emploie un salarié à temps plein ainsi que deux salariés à mi-temps. Il en termine en sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a50410cdc6046d47351e55

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Euros, Que le dernier versement effectué par la société, d'un montant de 5 000 Euros date du mois de janvier 2025, et qu'en l'état, plus aucun échéancier n'est possible, Que la société emploie 18 salariés

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ef6eacdc6046d476f152d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS [T] [R] emploie 4 salariés. * son chiffre d'affaires annuel s'élève à 423 475 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ea15cdc6046d476dc247

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, et des pièces produites : Que la société emploie 6 salariés et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b060cdc6046d47dcb384

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b077cdc6046d47dcb4c2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e60002cdc6046d47e2ffff

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e603a3cdc6046d47e34a55

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e611bacdc6046d47e44fe9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c5284cdc6046d472f42c6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab196fcdc6046d47c10fb1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation du Greffe et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1e4acdc6046d47f2c01a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il n'emploie pas de salarié et son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice a été de 86.817,83 €.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a829cbcdc6046d477a6e57

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed917cdc6046d470b1192

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

° 2024F856 Procédure 2024RJ0270 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société BOULANGERIE-PATISSERIE [N] -[Adresse 1] Représentée par Monsieur [N], dirigeant de droit En présence du représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aedbbacdc6046d470b47b4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

2024RJ0363 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société D.UNIFLEXO - [Adresse 1] Représentée par son dirigeant de droit Assistée par Maître [U] [K], SCP BES SAUVAIGO & ASSOCIES En présence du représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99fbfcdc6046d4701aeb4

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 799 916 820 RCS [Localité 1] Nombre de salarié(s) : 5. Dirigeant(s) : Monsieur [C] [Z] [Q] [R].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a029cdc6046d4701b52b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Nombre de salarié(s) : 1. Dirigeant(s) : Mademoiselle [N] [W] [S] [U]. Comparution : Débiteur : En personne.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a04dcdc6046d4701b75f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 839 252 335 RCS [Localité 1] Nombre de salarié(s) : 1. Dirigeant(s) : Monsieur [B] [I]. Comparution : Débiteur : En personne.

Source officielle

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