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445 résultats pour « opérations de dédouanement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société GOJOB a eu d'autres agissements déloyaux : * Débauchage de salariés avec la désorganisation que cela implique : Monsieur [W], Monsieur [T], et vraisemblablement Monsieur [K] ; * Détournement

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Elle rappelle que la société, SOLUTIONS 30 s'était engagée à ne rien faire qui puisse porter atteinte à l'image d'ORKA (article 11 du contrat, pièce 1) et réclame à ce titre un dédommagement pour un préjudice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il rappelle «qu'il refuse qu'EASY EXPAT INTERNATIONAL paye les dettes générées par les personnes qui ont dirigé BAYA GROUPE, car on est assez proche d'un détournement de fonds publics ».

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

blocage impactant gravement le fonctionnement de la société VISION FRANCE l'expose à un péril imminent, et que ce péril est indépendant de la bonne santé économique de VISION FRANCE SAS : Risques de détournement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

délivrance de médicaments sans ordonnance. » (pièces n° 14 et 15 en défense); * « Les fausses locations de matériel médical et la falsification d'ordonnances. » - (pièce n° 16 en défense) ; * « Le détournement

Source officielle

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