* condamner la Société AUTO LIGNERONNAISE à restituer à Monsieur [P] [J] le prix de vente, soit la somme de 18.000,00 € avec intérêts au taux légal, * donner acte de ce que le véhicule se trouve d'ores

Fixe la fin de la période d'observation au 10/10/2025 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores

Fixe la fin de la période d'observation au 10/10/2025 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores

Fixe la fin de la période d'observation au 10/10/2025 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores

Fixe la fin de la période d'observation au 10/10/2025 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores

Fixe la fin de la période d'observation au 10/10/2025 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores

Fixe la fin de la période d'observation au 10/10/2025 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores

Fixe la fin de la période d'observation au 10/10/2025 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores

Fixe la fin de la période d'observation au 10/10/2025 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores

Localité 2] [Localité 3], Inscrit au RCS de [Localité 4] sous le numéro 808 115 828 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 20/04/2027 CONVOQUE d'ores

Fixe la fin de la période d'observation au 09/01/2026 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores

Fixe la fin de la période d'observation au 10/04/2026 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores

Fixe la fin de la période d'observation au 10/04/2026 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores

. à [Adresse 1] [Localité 1], Inscrit au RCS de Nîmes sous le numéro 851 870 279 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 19/04/2027 CONVOQUE d'ores

légumes à [Adresse 1] [Localité 1], Inscrit au RCS de Nîmes sous le numéro 539 234 187 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 19/04/2027 CONVOQUE d'ores

Qu'eu égard à la cessation d'activité d'ores et déjà intervenue, à l'insuffisance de chiffre d'affaires, de rentabilité et au souhait formulé par le dirigeant, le redressement de l'entreprise apparait

visées par l'article L640-1 du code de commerce sont remplies concernant le patrimoine professionnel de l'Entrepreneur individuel ; Attendu que le tribunal prenant acte de la cessation d'activité d'ores

Adresse 5] [Localité 3], Inscrit au RCS de [Localité 4] sous le numéro 831 736 855 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 26/04/2027 CONVOQUE d'ores

Adresse 5] [Localité 2], Inscrit au RCS de [Localité 3] sous le numéro 813 197 860 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 30/04/2027 CONVOQUE d'ores

Qu'eu égard à la cessation d'activité d'ores et déjà intervenue et au souhait formulé par la dirigeante, le redressement de l'entreprise apparait impossible et il convient d'ouvrir une procédure de liquidation