Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1500 euros.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1.500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme demandée de 1 500 euros.

Il nous paraît équitable, au vu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

; qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; Attendu qu'en outre, le redressement paraît

Il résulte des pièces produites par la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de Monsieur [D] [S] ne parait pas sérieusement contestable

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [D] SARL ne parait pas sérieusement contestable

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [D] [L] ne parait pas sérieusement contestable

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [Y] [Z] ne parait pas sérieusement contestable

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [R] [M] ne parait pas sérieusement contestable

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [T] [C] [I] ne parait pas sérieusement contestable

] à payer au CIC OUEST la somme de 7 638,85 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 07 juillet 2023, Attendu qu'il convient d'ordonner la capitalisation des intérêts, Attendu qu'il paraît

Il convient, dans ces conditions, de faire droit à la demande de condamnation pour une somme en principal de 11 716,72 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 04 mars 2024, Il paraît inéquitable

entendue en son rapport duquel il ressort que cette procédure collective s'inscrit davantage dans une dimension patrimoniale et revêt donc un caractère atypique, que si le passif déclaré à ce jour paraît

l'entreprise, de procéder à une enquête sur sa situation financière, économique et sociale, Que par conséquent, et en application des articles L. 621-1, L. 631-7, L 641-1 et R 621-3 du Code de Commerce, il paraît

l'entreprise, de procéder à une enquête sur sa situation financière, économique et sociale, Que par conséquent, et en application des articles L. 621-1, L. 631-7, L 641-1 et R 621-3 du Code de Commerce, il paraît