Sur la demande au titre de l'article 14 du Règlement européen n°261/2004 La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner la partie défenderesse à lui régler la somme de 800,00€ au titre de l'article

Sur la demande au titre de l'article 14 du Règlement européen n°261/2004 La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner la partie défenderesse à lui régler la somme de 400,00 euros au titre de

Sur la demande au titre de l'article 14 du Règlement européen n°261/2004 La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner la partie défenderesse à lui régler la somme de 400,00€ au titre de l'article

services de conseil et d'évaluation en rapport avec l'achat, la vente et la location de biens immobiliers pour le compte de tiers et les activités d'agent fiduciaire en immobilier Non comparant, La partie

450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur

industriel et commercial, y compris le nettoyage effectué après travaux sur les chantiers et des immeubles de bureaux y compris l'entretien des éléments extérieurs Représenté par dirigeant de droit, La partie

En dépit d'un paiement de 5 659 euros, la société défenderesse n'a pas respecté l'échéancier que lui avait accordé la société DVV ; La société DESOSSAGE VIANDES VOLAILLES - DVV poursuit la défenderesse

La société GROUPE TAC poursuit la défenderesse pour le règlement du solde de ses factures.

450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur

Cette créance étant restée impayée à ce jour, la SAS TRADE PEINTURE poursuit la défenderesse pour le règlement desdites factures.

zinguerie, d'isolation thermique intérieure et extérieure, d'étanchéité, de bardage et revêtement de façades, ainsi que tous travaux de second œuvre et d'aménagements intérieurs non comparant, La partie

A l'issue de la plaidoirie, Monsieur le Président a informé la partie demanderesse présente que sa décision serait rendue le 27 novembre 2025 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément

Sur la demande au titre de l'article 14 du Règlement européen n°261/2004 La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner la partie défenderesse à lui régler la somme de 400,00€ au titre de l'article

. : 2026001763 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [M] [A], D'UNE PART ; ET :

Sur la demande au titre de l'article 14 du Règlement européen n°261/2004 La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner la partie défenderesse à lui régler la somme de 400,00€ pour chaque passager

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour la partie demanderesse, Madame le Procureur de la République représentée par Madame [I] [H], procureure de la République adjointe : Lors de l'audience du 11/02/

Sur la demande au titre de l'article 14 du Règlement européen n°261/2004 La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner la partie défenderesse à lui régler la somme. de 400,00€ au titre de l'article

Sur la demande au titre de l'article 14 du Règlement européen n°261/2004 La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner la partie défenderesse à lui régler la somme de 400,00€ au titre de l'article

La partie défenderesse, dûment convoquée et appelée en chambre du conseil, ne s'est pas présentée ni faite représenter. Il y aura lieu de faire droit à la demande de la partie demanderesse.

La société [R] France poursuit la défenderesse pour obtenir le paiement des factures demeurées impayées afférentes à cette affaire.