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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae5ef6cdc6046d47017eea

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

signifiée à personne du fait que personne n'a répondu aux appels de l'huissier alors que le nom du destinataire est inscrit sur la boite aux lettres, qu'aucune personne n'était au domicile lors de son passage

Source officielle

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcbf3acdc6046d47471560

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Un avis de passage l'informant du dépôt de l'acte a été laissé au siège de l'entreprise, et une lettre simple lui a été adressée, en application de l'art. 658 du Code de procédure civile le même jour ;

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c526cdc6046d47e4d440

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

la : KB INVEST, HOTEL RESTAURANT LES, [Adresse 1] , [Adresse 4], [Localité 4] Activité : L'hébergement en hôtel de tourisme par la location de chambres et appartements meublés à une clientèle de passage

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a8fbcdc6046d47d59008

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : [Y] [K] (SARL) - [Adresse 1], REPRESENTEE PAR MONSIEUR [Y] [K] [F], DIRIGEANT RCSCASTRES Siren : 939 629 101 Activité: Services d'aménagement paysager

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bed23cdc6046d472709aa

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société MULTIMAX SERVICES (SAS) exerce une activité de la maçonnerie paysagère, l'aménagement extérieur et tous autres travaux de rénovation intérieure depuis le 04/04/2023.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a180535cdc6046d4736232a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Arrête le plan de redressement de SARL EUROPE FLEURS, Exploitation de tous fonds de commerce de fleurs naturelles, artificielles et plans en sédentaire, paysagiste pépiniériste, services aménagement paysager

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bed1cdc6046d47c13fd0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Un avis de passage a été laissé le même jour, et la lettre prévue par l'article 658 du même code a été adressée à la société TEREOS avec copie de l'acte de signification.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b601fecdc6046d47b48fbe

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Conformément à l'article 656 du Code de Procédure Civile, un avis de passage conforme aux prescriptions de l'article 655 a été laissé ce jour à l'adresse du signifié.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb0671cdc6046d47582e67

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L'avis de passage remis à la société AW WEB ne permet pas d'établir l'expéditeur du courrier, la date d'envoi et de réception ni même qu'il s'agirait du courrier de démission invoqué.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a796e8cdc6046d476e2d09

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Que la signification de l'assignation délivrée par Me [Y] [H] [W] Huissier des Finances Publiques du Gard a fait l'objet d'un avis de passage au domicile de Mr [R] le 10/04/2025.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a82ffecdc6046d477b2773

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

vérification du nom de Cr Bat sur la boîte aux lettres et sur le site web Infogreffe, et après confirmation du domicile par le voisinage, conformément à l'article 656 du code procédure civile qu'un avis de passage

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d97578cdc6046d47d1829b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une perte de clientèle, d'un manque de moyens financiers, d'une perte de compétitivité, d'un passif trop important et d'une indisponibilité passagère

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69db23f0cdc6046d47f31eaa

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le même jour, le destinataire a été avisé du passage de l'huissier par lettre simple et l'acte a été déposé à l'étude. La société VINA SAS n'a pas comparu à l'audience du 17 novembre 2025.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbf31bcdc6046d47a162f0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Pierre [O] a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile. Pourtant, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb78e7cdc6046d47297d11

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu l'assignation à laquelle il est expressément fait référence, à la demande de la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST signifiée en date du 07/11/2024 à Madame, [G], [U] épouse, [R], par dépôt d'un avis de passage

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be984fcdc6046d477078ea

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a917cdc6046d47d59293

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : MOENVIRONNEMENT (SARL) - [Adresse 1], RCSCASTRES Siren : 920 175 452 Activité: Services d'aménagement paysager

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TCOM

Trib. de Commerce

69aee34bcdc6046d470bf51c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements ; que la situation de l'entreprise et le placement en liquidation judiciaire de la société AMPI AMENAGEMENTS PAYSAGERS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a2f4cdc6046d476dfa4e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Liquidateur en son rapport; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SASU [R] ENVIRONNEMENT ELAGAGE, exerçant une activité de L'aménagement paysager

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7d6aecdc6046d477fa648

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

prochain examen de la situation du redressement judiciaire de la société Entreprise de Construction et Rénovation Tous Services SARL, Activité : Tous travaux de construction spécialisés, maçonnerie, pavage

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