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740 résultats pour « personne ne figurant pas à l'instance ayant donné lieu à un jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f597eacdc6046d474c5a5e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Stéphane EYZAT, Juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968b7cdc6046d475a5ba3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

demanderesse : assistée de Me Jean DUVAL, Avocat (D7) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON pris en la personne de Me Guillaume DAUCHEL, Avocat (W09) ET : SAS CIT'XL, dont le siège

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dd0dd5cdc6046d4718ad64

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Pierre VIOLANTE, juges. 1 JUGEMENT Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par jugement avant dire droit du 7 janvier 2025, le tribunal de céans a jugé n'y avoir lieu à sursoir à statuer ; a enjoint la société GOJOB à conclure au fond avant le 14 mars 2025 ; a enjoint la société

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d1d754cdc6046d4729a260

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Plusieurs instances sont pendantes devant les juges du fond chargés de statuer sur la validité du legs qui aurait été fait à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2bcb3cdc6046d4708a07c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 N• de RG : 2025F00480 N• MINUTE : 2025F02599 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18a6bcdc6046d474ba3f6

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le lien est donc établi entre les actions de Monsieur [G] [X] et la société [J] [Y].

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce5e0acdc6046d47dad121

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le délai préfix n'a donc pas débuté.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67d85cdc6046d472a672b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société AHRPE PETITS TRAVAUX demande donc au Tribunal de IN LIMINE LITIS * Ordonner, juger le sursis à statuer de la présente affaire dans l'attente de la décision pénale intervenir à la suite de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5e48cdc6046d4701734e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Motifs du jugement : Sur la recevabilité de l'action L'article L651-2 du code de commerce, dispose que « lorsque la liquidation judiciaire d'une personne morale fait apparaître une insuffisance d'actif

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69f0d96ecdc6046d47da2ded

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

que ces manquements caractérisent une faute contractuelle grave, assimilable à une faute lourde, engageant la responsabilité de la société DKV Euro Service France ; DIRE ET JUGER que la clause figurant

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197400cdc6046d475b49ae

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement avant dire droit du 12 décembre 2024, le tribunal de commerce de Nanterre a débouté ALTRAN de sa demande de constatation de la péremption de l'instance, et renvoyé les parties à l'audience

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TCOM

Chambre 3

69bd0e2bcdc6046d474e3ea0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur ce : Attendu le jugement d'ouverture suspend jusqu'à la conversion en liquidation toute action contre les personnes physiques coobligées ou ayant consenti une sureté personnelle ; Attendu qu'en liquidation

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c403accdc6046d47eaa96c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Christian MARANDON Juges : Mme Sybille IMBERT M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da21e8cdc6046d47ddd077

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le loueur d'origine ou le cessionnaire se réserve de déléguer toute personne susceptible de prendre possession de l'équipement en son lieu et place.

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TCOM

Référés

69de3f02cdc6046d4733b3da

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

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TCOM

chambre 1-10

69cead2acdc6046d47e51594

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Aux termes d'un jugement en date du 14 décembre 2023, le Juge de l'Exécution du Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire a jugé que les procédures de saisie engagées par le LNE étaient nulles.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b026bfcdc6046d47285835

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

personnelles : La collecte de données personnelles n'est pas un objectif du site internet litigieux ; cela ne figure pas dans l'objet du contrat de licence d'exploitation du site et cela ne figure donc

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b9a13cdc6046d472151e1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE J2025000052 JUGEMENT DU 7 MAI 2026 RG 2024010795 ENTRE : La SARL [S] [Z], dont le siège social est situé [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bef331cdc6046d477978cf

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

le juge déclarait recevable l'assignation délivrée à la société NEW OXATIS, il lui est demandé de * JUGER que l'action de la société de droit français [N] et de la partie intervenante est irrecevable

Source officielle

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