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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f597eacdc6046d474c5a5e
7 avril 2026
Stéphane EYZAT, Juges.
chambre 1-6
6a1968b7cdc6046d475a5ba3
28 mai 2026
demanderesse : assistée de Me Jean DUVAL, Avocat (D7) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON pris en la personne de Me Guillaume DAUCHEL, Avocat (W09) ET : SAS CIT'XL, dont le siège
Trib. de Commerce
69dd0dd5cdc6046d4718ad64
4 avril 2025
Pierre VIOLANTE, juges. 1 JUGEMENT Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Par jugement avant dire droit du 7 janvier 2025, le tribunal de céans a jugé n'y avoir lieu à sursoir à statuer ; a enjoint la société GOJOB à conclure au fond avant le 14 mars 2025 ; a enjoint la société
chambre 1-12
69d1d754cdc6046d4729a260
7 juillet 2025
Plusieurs instances sont pendantes devant les juges du fond chargés de statuer sur la validité du legs qui aurait été fait à M.
Chambre 08
69f2bcb3cdc6046d4708a07c
14 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 N• de RG : 2025F00480 N• MINUTE : 2025F02599 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
AFFAIRE COURANTE
69b18a6bcdc6046d474ba3f6
9 janvier 2025
Le lien est donc établi entre les actions de Monsieur [G] [X] et la société [J] [Y].
chambre 1-7
69ce5e0acdc6046d47dad121
10 avril 2025
Le délai préfix n'a donc pas débuté.
69c67d85cdc6046d472a672b
27 janvier 2026
La société AHRPE PETITS TRAVAUX demande donc au Tribunal de IN LIMINE LITIS * Ordonner, juger le sursis à statuer de la présente affaire dans l'attente de la décision pénale intervenir à la suite de
69ae5e48cdc6046d4701734e
1 avril 2025
Motifs du jugement : Sur la recevabilité de l'action L'article L651-2 du code de commerce, dispose que « lorsque la liquidation judiciaire d'une personne morale fait apparaître une insuffisance d'actif
3ème chambre
69f0d96ecdc6046d47da2ded
16 avril 2026
que ces manquements caractérisent une faute contractuelle grave, assimilable à une faute lourde, engageant la responsabilité de la société DKV Euro Service France ; DIRE ET JUGER que la clause figurant
6a197400cdc6046d475b49ae
Par jugement avant dire droit du 12 décembre 2024, le tribunal de commerce de Nanterre a débouté ALTRAN de sa demande de constatation de la péremption de l'instance, et renvoyé les parties à l'audience
Chambre 3
69bd0e2bcdc6046d474e3ea0
16 octobre 2025
Sur ce : Attendu le jugement d'ouverture suspend jusqu'à la conversion en liquidation toute action contre les personnes physiques coobligées ou ayant consenti une sureté personnelle ; Attendu qu'en liquidation
69c403accdc6046d47eaa96c
2 juillet 2025
Christian MARANDON Juges : Mme Sybille IMBERT M.
69da21e8cdc6046d47ddd077
10 avril 2026
Le loueur d'origine ou le cessionnaire se réserve de déléguer toute personne susceptible de prendre possession de l'équipement en son lieu et place.
Référés
69de3f02cdc6046d4733b3da
21 janvier 2026
le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.
chambre 1-10
69cead2acdc6046d47e51594
22 janvier 2025
Aux termes d'un jugement en date du 14 décembre 2023, le Juge de l'Exécution du Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire a jugé que les procédures de saisie engagées par le LNE étaient nulles.
69b026bfcdc6046d47285835
28 janvier 2025
personnelles : La collecte de données personnelles n'est pas un objectif du site internet litigieux ; cela ne figure pas dans l'objet du contrat de licence d'exploitation du site et cela ne figure donc
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b9a13cdc6046d472151e1
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE J2025000052 JUGEMENT DU 7 MAI 2026 RG 2024010795 ENTRE : La SARL [S] [Z], dont le siège social est situé [Adresse 1].
Chambre 07
69bef331cdc6046d477978cf
15 juillet 2025
le juge déclarait recevable l'assignation délivrée à la société NEW OXATIS, il lui est demandé de * JUGER que l'action de la société de droit français [N] et de la partie intervenante est irrecevable
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