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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d0f31fcdc6046d471662c0
3 avril 2026
par jugement en date du 23/12/2024 ; La période d'observation a été renouvelée pour deux nouvelles durées de six mois par deux jugements en date des 23/12/2024 et 04/06/2025, l'activité s'étant poursuivie
Chambre 03
69f2475bcdc6046d47000fe3
9 janvier 2025
[Adresse 2] SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [Q] [N] ES/Q Mandataire judiciaire de SAS SOCIETE NOUVELLE VI [Adresse 3] Représenté par la SELAS SIMON ASSOCIES [Adresse 2] Me [C] [G] ES/Q Mandataire
69eb18b2cdc6046d475999b9
29 janvier 2026
NEUILLY SUR SEINE SELARL [N] mission conduite par Me [F] [A], mandataire judiciaire de la SAS LE BISTROT 58, 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 4015292741 NANTERRE CEDEX Représenté par Me Carine PECOU, associée
AFFAIRES COURANTES
69b825d2cdc6046d47de4435
3 juillet 2025
ROLEGENERAL : N° 2023 003509 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites
Fond 1
69f078e8cdc6046d47d1126d
22 avril 2026
du prêt n°09075862 d'un montant de 40 750 €, dans la limite de 15 % des sommes dues SAS IMMO STEP a cessé de faire face à ses engagements ; Par décision du 30 juin 2022, Monsieur [E] [L], devenu associé
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
A l'audience, la société [F] NATIONAL INSURANCE COMPANY s'associe à l'argumentation de la société [X].
Chambre 08
69f2cf56cdc6046d4709d3f5
7 octobre 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société Le CRÉDIT LYONNAIS, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 954 509 741 et dont le siège social est situé [Adresse 6], poursuit le recouvrement
contentieux - première chambre
6a2cb297cdc6046d471f3738
28 mai 2026
comparant par Me Grégory PAOLETTI [Adresse 7] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL RANCH CAMPING exploite un terrain de camping dont Madame [F] [S] épouse [Y] est la gérante et associée
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
Au cours de la procédure, le liquidateur judiciaire a constaté que Madame [R] [X] divorcée [V], associée unique, était sa seule interlocutrice.
Chambre 01
69f5aef3cdc6046d474dfd58
2025 1ère Chambre N° RG : 2025F00032 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Laurent GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES
Rendu de décisions
6a0bde00cdc6046d47252e78
13 mai 2026
Par conséquent, le bailleur est tenu de garantir le preneur contre ce défaut et peut voir sa responsabilité engagée, notamment en cas de suspension administrative de l'activité.
2è chambre
69e77bcfcdc6046d47043a42
28 janvier 2025
2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA MOULINS DUMEE société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège à [Adresse 1], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 706080058 agissant poursuite
LUNDI
69eb3797cdc6046d475c3cd4
20 avril 2026
, à la décharge de Maître Charlotte BELLET, Avocat au Barreau de PARIS, membre de la SCP BOURGEON GUILLIN BELLET & ASSOCIES.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
de savoir-faire par l'ancien dirigeant/associé.
69a6df1ccdc6046d475b8ed2
2 avril 2025
JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS SYNELVA [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], RCS [Localité 2] 752 419 424, DEMANDEUR - représentée par Cabinet RAVETTO Associés
Contentieux - audience publique
69b6bed1cdc6046d47c13fd0
23 janvier 2025
Thierry PRONIER, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier associé Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 23 janvier 2025 par M.
REFERE
69a4e80acdc6046d473364ab
8 janvier 2026
avocat plaidant, Maître Stéphane FOUCAULT, membre la SELARL Cabinet Foucault Avocats, du barreau de PARIS, Ayant pour avocat correspondant, Maître François Drageon, membre de la SELARL Drageon et Associés
MARDI
69a91538cdc6046d478e86bf
Chambre - N° RG : 2024F00800 société CA CONSUMER FINANCE SA C/ Monsieur [G] [D] DEMANDERESSE société CA CONSUMER FINANCE SA, [Adresse 1], comparaissant par Maître William MAXWELL, Avocat à la Cour, associé
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be88c9cdc6046d476f6e87
28 octobre 2025
Elle expose qu'il était gérant et associé unique de la société débitrice et qu'il était assisté d'un avocat lors de l'opération.
8ème chambre
69eaee5fcdc6046d4755c672
9 octobre 2025
La société CAT propose 3 sortes de prestations : Les contres visites : Elle permet au contrôleur de s'assurer que les réparations demandées ont bien été réalisées et que le véhicule peut continuer à
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