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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
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28 avril 2026
- Réparation de vélos y compris électriques, - Achat et revente de produits manufacturés, artisanaux, alimentaires, boissons non alcoolisées, matériels - location vélo - Organisation d'évènements - Bureau
Référé mercredi salle 3
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1 octobre 2025
01/10/2025 PAR MME MARION GUERLIN, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
CHAMBRE DU CONSEIL
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14 octobre 2025
PEDEUTOUR : PRESIDENT Monsieur O. OURNAC Monsieur, [I], [O] Maître C.HOUZELOT : JUGES : GREFFIERE Jugement prononcé sur le siège le 14/10/2025.
AFFAIRE COURANTE
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Monsieur le Président d'audience a indiqué aux Parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 1 e octobre 2025. Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
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3 juillet 2025
[A] [O], [Adresse 2], représentant légal, présent. SELARL [H] ASSOCIES en la personne de Me [N] [H] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
Trib. de Commerce
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3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ360 Prononcé en audience publique du 03/10/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président
69c97f1bcdc6046d476f5d1a
23 octobre 2025
A l'issue de la période d'observation accordée, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société AGENCE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE - A.D.P.E.
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15 janvier 2026
JANVIER 2026 Renouvellement période d'observation : CEP SOLUTIONS (SAS) RG 2025 006875 PC 41225036 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 8 janvier 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président
Chambre 02 (chargement)
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14 janvier 2026
de chambre, Erick PICQUENOT et Jacques ISNARD, Juges, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté,
EKIP
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3 avril 2026
OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [X] [A], liquidateur de la liquidation judiciaire [U] [P], [E], [I] [Adresse 1] Bureau d'étude, conseil
EGIDE
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4 juillet 2025
OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [C], [W], liquidateur de la liquidation judiciaire RSF (SARL), [Adresse 2] , [Localité 2] Informatique
Chambre 2-6
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26 mai 2026
sont situés au [Adresse 1], représenté par Mme [X] [K], inspectrice des Finances Publiques, présente.
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15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure [Immatriculation 2] Le tribunal a été saisi de la présente affaire
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
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9 janvier 2026
Signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président et par Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière.
chambre 1-14
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Le 16 mars 2020, ALLIUM notifiait LA PERFORMANCE par courrier RAR de la fermeture des bureaux d'ALLIUM en raison de la Covid-19 et résiliait le contrat pour cas de force majeure.
9ème chambre
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10 juillet 2025
Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.
Chambre 04
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5 janvier 2026
LLERENA, Président, M. CARLE, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 5 janvier 2026 où siégeaient M.
69a74ce2cdc6046d476926f6
4 avril 2025
dispositions de l'article L641-2 du Code de Commerce ; Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours et ordonne la notification du présent jugement
MERCREDI
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16 juillet 2025
DU MERCREDI 16 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L02577 GREFFE N° 2025J00849 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE KUTCHS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent
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9 octobre 2025
09/10/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON09/10/2025JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5523 Procédure 2025RJ1618 Le Tribunal a été saisi le 06 octobre 2025de la présente
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