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1 115 résultats pour « président et bureau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69f469decdc6046d473147c4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

- Réparation de vélos y compris électriques, - Achat et revente de produits manufacturés, artisanaux, alimentaires, boissons non alcoolisées, matériels - location vélo - Organisation d'évènements - Bureau

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TCOM

Référé mercredi salle 3

69d3ff24cdc6046d475440d4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

01/10/2025 PAR MME MARION GUERLIN, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9b058cdc6046d47735059

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PEDEUTOUR : PRESIDENT Monsieur O. OURNAC Monsieur, [I], [O] Maître C.HOUZELOT : JUGES : GREFFIERE Jugement prononcé sur le siège le 14/10/2025.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abf7eecdc6046d47d1b2a4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Monsieur le Président d'audience a indiqué aux Parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 1 e octobre 2025. Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ea92cdc6046d47506c84

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[A] [O], [Adresse 2], représentant légal, présent. SELARL [H] ASSOCIES en la personne de Me [N] [H] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e11f0ccdc6046d477bda85

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ360 Prononcé en audience publique du 03/10/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97f1bcdc6046d476f5d1a

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A l'issue de la période d'observation accordée, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société AGENCE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE - A.D.P.E.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c984cbcdc6046d476fc2df

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

JANVIER 2026 Renouvellement période d'observation : CEP SOLUTIONS (SAS) RG 2025 006875 PC 41225036 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 8 janvier 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35158cdc6046d47d7845e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de chambre, Erick PICQUENOT et Jacques ISNARD, Juges, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté,

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TCOM

EKIP

69f09521cdc6046d47d3b2f1

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [X] [A], liquidateur de la liquidation judiciaire [U] [P], [E], [I] [Adresse 1] Bureau d'étude, conseil

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TCOM

EGIDE

69c9a658cdc6046d4772824f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [C], [W], liquidateur de la liquidation judiciaire RSF (SARL), [Adresse 2] , [Localité 2] Informatique

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TCOM

Chambre 2-6

6a196322cdc6046d47597cf2

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

sont situés au [Adresse 1], représenté par Mme [X] [K], inspectrice des Finances Publiques, présente.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae69a5cdc6046d4702288b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure [Immatriculation 2] Le tribunal a été saisi de la présente affaire

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7fdfbcdc6046d47dac41d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président et par Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière.

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chambre 1-14

69d05c6fcdc6046d470b3c50

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 16 mars 2020, ALLIUM notifiait LA PERFORMANCE par courrier RAR de la fermeture des bureaux d'ALLIUM en raison de la Covid-19 et résiliait le contrat pour cas de force majeure.

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9ème chambre

69eb90afcdc6046d476495a1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

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Chambre 04

69bf1c23cdc6046d477c5bf9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

LLERENA, Président, M. CARLE, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 5 janvier 2026 où siégeaient M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74ce2cdc6046d476926f6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

dispositions de l'article L641-2 du Code de Commerce ; Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours et ordonne la notification du présent jugement

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TCOM

MERCREDI

69a9fec4cdc6046d47a701af

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DU MERCREDI 16 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L02577 GREFFE N° 2025J00849 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE KUTCHS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca5bddcdc6046d47807bd3

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

09/10/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON09/10/2025JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5523 Procédure 2025RJ1618 Le Tribunal a été saisi le 06 octobre 2025de la présente

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