/01/2025 - qu'il a tenté, en vain de faire exécuter ; il demande au tribunal de constater l'état de cessation des paiements de son débiteur ; Le débiteur ne comparaît pas, ni personne pour lui

Demanderesse Et La société SARL LBV, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 938 758 786, dont le siège est sis, [Adresse 5], Non comparante, ni personne pour la

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004958 Demandeur(s): (selarl) MJ Synergie représentée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00859 DEMANDEUR SAS [H] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Rony

S'agissant de s'être abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement (L653-5 5°) Attendu que M.

devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes.

S'agissant de s'être abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement (L653-5 5°) Attendu que Monsieur [O] [J] [R] a été convoqué à plusieurs reprises

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Pour les moyens présentés par la demanderesse, le juge s'en rapportera aux pièces transmises

DÉFENDEUR SAS BJY [M] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 12 juin 2025 : Mme [Magistrat/Greffier M] [Magistrat/Greffier

A son audience du 12 juin 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire a entendu le demandeur seul présent, a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le jugement réputé contradictoire sera

Or, dans son rapport final, Bureau [H] n'a pourtant que relevé les désordres en lien avec l'absence de caniveaux (non imputée à WCB).

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 7 février 2025, LAFARGE ayant verbalement réitéré ses dernières demandes, le juge a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 Janvier 2025 N• de RG : 2022F02645 N• MINUTE : 2025F00098 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

DEFENDEUR : * SAS NG FORMATION, , [Adresse 2], [Localité 2], Non comparante.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 002538 JUGEMENT DU 15/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 03/06/2025

), comparant en qualité de représentant des salariés FAITS ET PROCEDURE Le 20 janvier 2026, la Sàrl AQUITAINE VITI-SERVICES a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une

: Monsieur le procureur de la République Tribunal Judiciaire [Adresse 1], Comparant en personne, ET Défendeur : Monsieur [B] [O] [Adresse 2] Non comparant En présence de la SELARL MJ Synergie prise

: Monsieur le procureur de la République Tribunal Judiciaire [Adresse 1], Comparant en personne, ET Défendeur : Monsieur [Y] [P] [D] [Adresse 2] non comparant En présence de la SELARL MJ Synergie

: Monsieur le procureur de la République Tribunal Judiciaire [Adresse 1], Comparant en personne, ET Défendeur : Monsieur [X] [G] [Adresse 2] Non comparant, En présence de la SELARL MJ Synergie prise

A cette audience à laquelle la société PAILLE ne s'est pas présentée, après avoir entendu le demandeur seul en ses explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a prononcé la clôture