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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
Aujourd'hui la marque s'est imposée comme un acteur incontournable du bijou « haute fantaisie ».
CHAMBRE 04
69de7727cdc6046d473842fb
1 juillet 2025
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 12 janvier 2023, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, et enregistré au greffe le 27 janvier 2023, la société [E], immatriculée au
AFFAIRES COURANTES
69b82a7ccdc6046d47de9b51
10 avril 2025
Aucune réponse n'a été donné à ce courrier, c'est dans ces conditions que, par actes d'huissier en date du 15 février 2023, la société civile d'exploitation agricole [Adresse 8] a fait assigner la SAS
69dec5f1cdc6046d4741094a
27 janvier 2026
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 19 décembre 2024, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SAS [I] [F] immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le n° 414 789 016
JEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
Par actes signifiés en date du 23 octobre 2024 aux défenderesses, les demanderesses procédaient par voie d'assignation à comparaître au fond devant le tribunal de céans, cette assignation à bref délai
chambre 1-10
69cebc9dcdc6046d47e63b65
22 janvier 2025
Par acte du 1er aout 2023, la société VERNIER CONSTRUCTION BOIS assigne la société CONRES FRANCE.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
Reprise des droits acquis : Prise en charge de l'intégralité des congés payés et RTT des salariés repris, acquis et non pris au jour de la date d'entrée en jouissance, augmentés des charges sociales y
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
1 avril 2025
Absent Avisé Jugement contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 01/04/2025 (date indiquée à l'issue des débats) par Monsieur Thierry DEFFRENNES, Président de chambre et Madame Elisa PROT
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
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