déclare employer 4 salariés et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 593 097,00 Euros, QUE la SARL OCEVAL se trouve dans l'impossibilité de faire

salariés et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 1.117.781,00 Euros, QUE la société [X] PANNEAU PUB se trouve dans l'impossibilité de faire

l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la société ONNAING COIFFURE D'OR se trouve dans l'impossibilité de faire

Madame [A] [G] se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements, Que l'entreprise emploie 2 salariés et que

l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que : Sarl CHAMP ELEC FORMATION se trouve dans l'impossibilité de faire

* Partant, il appert que la preuve du règlement est rapportée.

[D] [G] a comparu à l'audience au cours de laquelle il a fait part de ses observations. La SAS [W] intervient volontairement et fait part de ses observations sur la demande lors de l'audience.

Métro soutient que sa demande est fondée au motif que : * La Poulardière a signé un contrat carte avec Métro, * par suite de ses achats, justifiés par les factures, les prélèvements prévus au contrat

Ledit courrier informait par ailleurs Madame [N] [J] ([N] TRAITEUR) du fait que, faute de régularisation dans le délai susvisé, la résiliation du contrat serait prononcée, entraînant la déchéance du terme

Elle explique ne pas s'opposer à la demande d'expertise présentée par la SAS [E] mais rappelle que : * Le conseil de la SAS [B] [E] a été invité sans jamais faire droit à cette demande, de se faire assister

BORTOLOTTI CRETON GRIFFON MARLIERE, huissier de justice à [Localité 3], URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] a fait

BORTOLOTTI CRETON GRIFFON MARLIERE, huissier de justice à [Localité 2], URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] a fait

BORTOLOTTI CRETON GRIFFON MARLIERE, huissier de justice à [Localité 2], URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] a fait

BORTOLOTTI CRETON GRIFFON MARLIERE, huissier de justice à [Localité 3], URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] a fait

BORTOLOTTI CRETON GRIFFON MARLIERE, huissier de justice à [Localité 2], URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] a fait

BORTOLOTTI CRETON GRIFFON MARLIERE, huissier de justice à [Localité 2], URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] a fait

CUVILLON DEVERNAY TROCME VICONGNE, Commissaires de Justice à [Localité 2], l'URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] a fait

BORTOLOTTI CRETON GRIFFON MARLIERE, Commissaires de Justice à [Localité 2], l'URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] a fait

BORTOLOTTI CRETON GRIFFON MARLIERE, huissier de justice à [Localité 2], URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] a fait

CUVILLON DEVERNAY TROCME VICONGNE, Commissaires de Justice à [Localité 3], l'URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] a fait