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15 086 résultats pour « prononcé de la liquidation des biens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2684bcdc6046d4761e350

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de liquidation, A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, Attendu que les biens mobiliers à vendre seront ceux figurant à l'inventaire déposé

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd295cdc6046d47892384

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 la SELARL EKIP', en la personne de Me [S] [P] demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de clôture de la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc0fcdc6046d47f34d53

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 25/10/2023, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant la SARL REDBAS, Dans son rapport déposé au greffe le 01/04/2026 le liquidateur judicaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03682cdc6046d472a1c79

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 08/01/2020, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant la SAS SORE INVESTISSEMENT, Par requête déposée au greffe le 10/12/2024 le liquidateur judicaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d77014cdc6046d47a00da2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 03/04/2024, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant la SAS AZ STRUCTURE, Dans son rapport déposé au greffe le 19/03/2026 le liquidateur judicaire

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3bab5cdc6046d47e30a84

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de liquidation judiciaire si l'actif de l'entreprise débitrice ne comprend pas de bien immobilier et si le nombre de ses salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est inférieur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b98716cdc6046d47fd082b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[G] [P] [U], avec une convocation au 07/07/2025 afin de se prononcer sur la poursuite de la période d'observation ou de prononcer la liquidation judiciaire si les éléments sont réunis.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07e44cdc6046d47318a5f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu les articles L 640-1 et suivants du Code de commerce, Vu la requête et le rapport du mandataire judiciaire, Le Ministère Public entendu, Prononce la liquidation judiciaire de la SAS GOM et décide

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1da17cdc6046d47f32080

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de la SAS FMECHAF et décide de faire application à cette procédure des modalités de la liquidation judicaire simplifiée, Prononce la fin de la période d'observation, Prononce, le cas échéant, la fin

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26740cdc6046d4761c51a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de liquidation, A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, Attendu que les biens mobiliers à vendre seront ceux figurant à l'inventaire déposé

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26760cdc6046d4761c72e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de liquidation, A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, Attendu que les biens mobiliers à vendre seront ceux figurant à l'inventaire déposé

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26771cdc6046d4761c858

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de liquidation, A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, Attendu que les biens mobiliers à vendre seront ceux figurant à l'inventaire déposé

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2683acdc6046d4761e226

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de liquidation, A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, Attendu que les biens mobiliers à vendre seront ceux figurant à l'inventaire déposé

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78e5ecdc6046d4744ffbe

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de liquidation, A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, Attendu que les biens mobiliers à vendre seront ceux figurant à l'inventaire déposé

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78e85cdc6046d4745026e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de liquidation, A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, Attendu que les biens mobiliers à vendre seront ceux figurant à l'inventaire déposé

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb30dbcdc6046d475bb45c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL SO & COMPAGNIE Prononcé par

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27b7bcdc6046d47c36499

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Monsieur, [F], [K] a exposé les raisons qui l'amènent aujourd'hui à solliciter le prononcé immédiat de la liquidation judiciaire de la SAS The Witty Kitty, considérant que tout redressement

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b25ab6cdc6046d4760201c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L. 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant le jugement de liquidation, A l'issue de cette

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78e99cdc6046d474503bf

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

L. 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant le jugement de liquidation, A l'issue de cette

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TCOM

Trib. de Commerce

69e74632cdc6046d47ff1928

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu les articles L 640-1 et suivants du Code de commerce, Vu le rapport et la requête du mandataire judiciaire, Le Ministère Public entendu, Prononce la liquidation judiciaire de Monsieur [S] [K] et

Source officielle

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