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1 869 résultats pour « proposition par lettre recommandee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6846ccdc6046d47f09689

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

et de réaliser une prisée des actifs du débiteur conformément à l'article L.631-14 du Code de Commerce et dit que l'inventaire sera déposé au greffe, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b117cdc6046d47f4032e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l'inventaire sera déposé au greffe, DIT que pour ce faire, la SCP [T] [X] disposera d'un délai de 15 jours à compter de la réception du présent jugement, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cdc5cdc6046d47f5c788

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

l'inventaire sera déposé au greffe, DIT que pour ce faire, Maître [G] [W] disposera d'un délai de 15 jours à compter de la réception du présent jugement, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69c74feacdc6046d473f57fc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

sur requête motivée du Liquidateur, Dit que le dirigeant social demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres et actions non compris dans la mission du Liquidateur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

6a0b9c42cdc6046d47217561

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

sur requête motivée du Liquidateur, Dit que le dirigeant social demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres et actions non compris dans la mission du Liquidateur

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1119a6cdc6046d47a37a88

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

recommandée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194f65cdc6046d47578f45

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[M] (SARL) a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe de notre tribunal.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e92f2acdc6046d472e659c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société DYESE PROLINK forme opposition par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 7 aout 2024, adressée au tribunal de commerce de Nanterre.

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TCOM

chambre 1-2

69ceae55cdc6046d47e53070

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 13 septembre 2021, ALPIRIA a mis en demeure BRETAGNE PARTNERS de lui payer sa facture du 15 février 2021.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ab4ccdc6046d479f9e2f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[K] [N] ne démontre pas que la SA CGL a revendu le véhicule à un vil prix ; Attendu que par courrier du 17/07/2024, envoyé par lettre recommandée avec avis de réception, la société CGL a procédé à une

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa8b74cdc6046d47b1e6c6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par lettre recommandée, Monsieur [A] [N] a mis en demeure, en 2023, Monsieur [Q] [V], en sa qualité de Président de la société LES BUREAUX DES [Adresse 1] SAS, de convoquer les assemblées générales et

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e304cdc6046d4702282e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

société ABIVERT a passé commande auprès de la société ADDITI COM de publicités à caractère commercial sur le journal OUEST France et son site internet et sur son site Facebook / Instagram selon la proposition

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d6621dcdc6046d47860feb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

distribution exclusive, HCP a tenté de trouver un accord amiable avec SOFAFORM, le délai de préavis donné ne lui laissant pas le temps nécessaire pour se retourner, * Par courriers d'avocat elle a proposé

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TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69bac0abcdc6046d4718a6be

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Différents courriers recommandés entre février et juillet 2023 (pièces du demandeur n°4 à 8) font état des propositions de la SAS UNE SAISON AUX ABEILLES à M.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d6eecdc6046d479b5796

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

jugement en date du 09 juillet 2025, autorisant le renouvellement de la période d'observation, et disant et jugeant que l'affaire serait rappelée à l'audience du 07 janvier 2026 à 14 heures ; Vu les propositions

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f09243cdc6046d47d33b2d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 janvier 2012, la SA BNP PARIBAS a accepté de la part de la SNC AUVERGNE COMMERCES un règlement échelonné de 650 euros par mois pour un restant dû de

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TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69f47951cdc6046d47324e8b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

soit communiqué au greffe, à la diligence du Chef d'entreprise le nom du représentant des salariès désigné et que soit régularisé la liste des créanciers par l'entreprise, ORDONNE la notification par lettre

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69f479f0cdc6046d47325b3b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

soit communiqué au greffe, à la diligence du Chef d'entreprise le nom du représentant des salariès désigné et que soit régularisé la liste des créanciers par l'entreprise, ORDONNE la notification par lettre

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69cfa7c0cdc6046d47f96ec9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

soit communiqué au greffe, à la diligence du Chef d'entreprise le nom du représentant des salariès désigné et que soit régularisé la liste des créanciers par l'entreprise, ORDONNE la notification par lettre

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69cfa7fdcdc6046d47f972af

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

que, pour l'application de l'article L.624-1 du code de commerce, le mandataire judiciaire devra établir dans le délai de DIX MOIS du présent jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions

Source officielle

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