à verser à la Société HLR DEVELOPPEMENT la somme de 20.258,71 €, avec intérêts au taux légal à compter de l'acte introductif d'instance ; ≻ CONDAMNER in solidum, la Société NG SOLUTIONS, les Sociétés

VAROIS à payer à la société SL CLASS la somme de 10 663 euros, augmentée des intérêts moratoires au taux légal à compter du 22 octobre 2024 ; * CONDAMNER la société MEUBLES VAROIS à verser à la société

Le 23 février 2024, la société [C] [K] à mis en demeure la compagnie d'assurances ALLIANZ IARD, de lui régler le solde de sa facture, soit la somme de 437,33 euros TTC, à réception de celle-ci.

de 12.012 € TTC outre intérêts de retard contractuels à compter du 25 décembre 2024, date de la mise en demeure de payer, ENTENDRE CONDAMNER la Société [X] [D] à payer à la Société LOCAM la somme de

Etique sous un délai de 1 mois à compter du jugement à intervenir et ce, sous astreinte de 5.000,00 € par utilisation constatée à compter de la date du prononcé du jugement à intervenir, Enjoindre la

INITIUM a cessé de régler les échéances de ce prêt à compter du mois de septembre 2021.

Par courrier recommandé avec AR daté du 18 septembre 2024, DIMENSIONCOM a mis [W] en demeure de lui payer la somme de 6.572,5 euros sous huit jours.

Toutefois, compte tenu des demandes d'Allianz, il n'apparait pas inéquitable de laisser à chaque partie la charge des frais non compris dans les dépens.

La SAS [V] [G] s'était irrévocablement engagée à exécuter les prestations convenues aux devis n° D/181 et n° D/182 à réception du paiement de la somme de 10.000 €.

, contrairement aux prescriptions contractuelles qui prévoient spécifiquement en leur article 13 une convocation en lettre recommandée avec accusé de réception.

société FIDUCIAL CONSULTING la somme de 12.968,69 euros TTC, outre intérêts au taux légal, dus à compter du 03 octobre 2024, et la somme de 360 euros au titre des frais de recouvrement, * Condamner la

Le Club France compte plusieurs terrains de sports, des espaces de réception et de restauration ainsi que les stands d'entreprises partenaires et propose de nombreuses activités et animations : fan zone

La société VITOGAZ France précise au tribunal que la société SOUTRAIT DESS a refusé de permettre aux prestataires mandatés par VITOGAZ France d'accéder aux réservoirs.

Les travaux ont donné lieu à un procès-verbal de réception en date du 25 juillet 2023 et d'un PV de levée de réserves du 3 octobre suivant.

Disons que ce juge devra être mis en copie de tous comptes rendus de réunions, notes intermédiaires et de synthèse.

en principal de 21 394,75 €, assortie des intérêts calculés au taux légal, à compter du 27/06/2023, et du taux légal majoré de 5 points, à compter du jugement à intervenir ; * Condamner solidairement

] à Saint-Laurent-du-Var (06700), d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 22 Novembre 2024, aux fins de : CONDAMNER la SARL [W] à payer à la SARL MC [R] [K] la somme

En tout état de cause CONDAMNER Siaci Saint Honoré à verser à Gescopim Prévoyance la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Le passif dûment vérifié et définitif s'élevait à la somme de 1.035.930,15 € au 31/08/2023.

[F] en demeure de payer certaines sommes par courrier en recommandé avec accusé de réception du 31 mars 2022 (pièce n°10). 9. C'est dans ces conditions que la BANQUE POSTALE a assigné M.