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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69df25abcdc6046d4748482c
25 octobre 2025
de chantier et/ou projet dans la réfection, la maintenance et la prestation de services. travaux de ventilation, sav maintenance en ventilation, nettoyage et dégraissage des hottes, remplacement et entretien
69a667f3cdc6046d4751cb3f
23 janvier 2025
l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la SAS DOM MOTO 27, adresse : [Adresse 1], activité : exploitation d'un atelier d'entretien
69a730f8cdc6046d47645faa
29 janvier 2026
L'exploitation de tous fonds d'entretien et de réparations mécaniques, de carrosserie, peinture, l'activité d'achat-vente de véhicules automobiles et agricoles. , immatriculé(e) au RCS de [Localité 2]
CHAMBRE DU CONSEIL
69a75ab8cdc6046d476a3416
9 janvier 2026
[W] [S], [O], [M] [Adresse 1] Activité : Entretien et réparation de cycles - Vente d'articles de sport - Formations Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01/12/2025 Décerne acte au
PROCEDURE COLLECTIVE
69d8e3c5cdc6046d47c26fdb
société GARAGE BAO (SAS) domicilié(e) : [Adresse 3], inscrite au registre du commerce et des sociétés de CHALON sur SAONE sous le numéro : RCS Chalon sur Saône 847 932 407 exerçant une activité : Entretiens
69b0317dcdc6046d47298478
22 janvier 2025
: 2024F1871 Numéro de Procédure collective : 2024RJ534 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL BK MECA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 904 782 497 Activité : Entretien
69b43965cdc6046d478c1f82
9 juillet 2025
SAS, [Adresse 1], Toutes opérations commerciales ou industrielles relatives à la fabrication et à la vente de fournitures entrant dans la fabrication de navires de plaisance ou nécessaires à leur entretien
69bb0c91cdc6046d4721f2e0
10 juillet 2025
L'ATELIER DU PARE-BRISE (SAS) domicilié(e) : [Adresse 2], inscrite au registre du commerce et des sociétés de CHALON sur SAONE sous le numéro : RCS Chalon sur Saône 890 867 468 exerçant une activité : « entretien
69c59593cdc6046d4714faa7
28 janvier 2026
Collecte et traitement des eaux usées, l'inspection, l'essai, les tests, la réparation et l'installation des réseaux et tout type de travaux d'assainissements.
69c83fd4cdc6046d4754fb43
l'activité de l'entreprise : REZOLIA DEVELOPPEMENT SAS, , [Adresse 2], La formation dans les domaines suivants : Réalisation, commercialisation de tous travaux ou prestations liés à la construction, l'entretien
DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0e95cdc6046d4729b04d
12 mai 2026
Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : DIRECT AUTO SUD [Localité 1] (SAS) - [Adresse 1], [Localité 2] : 931 662 399 Activité: Entretien
MARDI
69c30da1cdc6046d47d2a72b
6 janvier 2026
SARL, qui fait partie du groupe ateah, a réalisé divers travaux de blanchisserie pour le compte de la société, [B] SAS (exerçant sous l'enseigne « LE PRESSING DU COIN ») dans le cadre d'un contrat d'entretien
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69d8cc87cdc6046d47c0ab06
7 avril 2026
CRYPTO AUTOMOBILES a effectué une réparation provisoire.
audience ordinaire
69e2ece5cdc6046d47a40a79
14 avril 2026
de son préjudice moral, Prononcer que cette somme de 4 000 € en réparation de son préjudice moral sera augmentée des intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir, Condamner la SARL AUTO
Chambre 04
69f6830ecdc6046d476308ff
21 janvier 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'activité d'entretien et réparation de véhicules automobiles légers. L'activité de réparation et remplacement de vitrage automobiles.
69ba404dcdc6046d470da0a1
3 juillet 2025
que la société SORODA est entièrement responsable des préjudices qu'elle a subi au titre de la location d'une autre voiture pendant la période d'immobilisation du véhicule et au titre des frais de réparation
4ème chambre A
69ef63e2cdc6046d47b71977
20 octobre 2025
au R.C.S. sous le numéro 907558134 de la SAS GP AUTOMOBILE 77170 [Localité 2][Adresse 2], [Adresse 3], exerçant l'activité d'import, export, achats, ventes et location de tous types de véhicules, entretien
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07316cdc6046d47d08fb8
23 avril 2026
transmise au Ministère Public ; Donne acte à l'EURL MTS (MECANIQUE TRANSMISSION SERVICE), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le n° 802 344 093, ayant pour activité Entretien
69b3ca90cdc6046d47828fbf
10 janvier 2025
SAS [Adresse 1], Toutes opérations commerciales ou industrielles relatives à la fabrication et à la vente de fournitures entrant dans la fabrication de navires de plaisance ou nécessaires à leur entretien
PCL - Chambre du Conseil
Q Administrc/SAS FLAT SPORT CHRONO
69a1d293cdc6046d47f2cfe1
15 avril 2025
L'entretien et la réparation de tels véhicules et de toutes pièces détachées en sous-traitance - La location et la location-bail de courte durée de voitures particulières et autres véhicules automobiles
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.