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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e8f5dacdc6046d4725e02b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Après avoir vérifié ce point auprès d'experts, elle en informe Pharnum en lui demandant de rectifier ses factures.
Source officielleChambre 03
69f3794acdc6046d4719b59b
3 avril 2025
3 avril 2025
société PURE CONVERTERS a été porté à 56.000€ au lieu des 10.000€ initialement exposés dans l'offre de reprise et entérinés par le Tribunal de commerce de BOBIGNY dans ses jugements du 1 er Octobre 2024 rectifiés
Source officielleChambre 03
69f37a4ccdc6046d4719ca25
3 avril 2025
3 avril 2025
société PURE CONVERTERS a été porté à 56.000€ au lieu des 10.000€ initialement exposés dans l'offre de reprise et entérinés par le Tribunal de commerce de BOBIGNY dans ses jugements du 1 er Octobre 2024 rectifiés
Source officielle6ème chambre
69ea667ecdc6046d474b9242
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Sur la demande principale MKA2 rectifie ses demandes ainsi : * Condamner NSS [F] au paiement de la somme en principal de 26 815,36 € TTC au bénéfice de MKA2, au titre des prestations réalisées dans le
Source officiellePremière Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69a0aa9fcdc6046d47d8878e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle a joint au courrier les factures n°9 et n°10 rectifiées avec le bon numéro de SIRET et réitéré la demande de leur paiement.
Source officielleR E F E R E
69b3175ecdc6046d47748307
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Attendu que ces expertises n'ont pas fait l'objet de remarques hormis le 25 juin 2024, ou l'expert de VOLKSWAGEN précise que la culasse ne doit pas être rectifiée Attendu que toutes les parties présentes
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
69eab249cdc6046d47513aa8
24 octobre 2025
24 octobre 2025
automatisé des interdits de gérer, tenu sous la responsabilité du Conseil national des greffiers, des tribunaux de commerce auprès duquel la personne inscrite pourra exercer ses droits d'accès et de rectification
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
69eab275cdc6046d47513d6c
24 octobre 2025
24 octobre 2025
automatisé des interdits de gérer, tenu sous la responsabilité du Conseil national des greffiers, des tribunaux de commerce auprès duquel la personne inscrite pourra exercer ses droits d'accès et de rectification
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a335efcdc6046d47117cfd
15 avril 2025
15 avril 2025
suivantes : 1 A titre principal La SARL Boutroue rappelle qu'en 2018, elle avait contribué déjà à la remise en état d'une matrice de soies de couteaux de table ainsi que d'un poinçon de découpe et une rectification
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69cf105acdc6046d47ec3e17
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur ce, A titre liminaire nous donnons acte aux parties que l'exécution des opérations de constat antérieurement à la requête en rectification d'erreur matérielle de l'ordonnance du 29/07/2021, et l'ordonnance
Source officielleContentieux Général
69b002e4cdc6046d4724bf4e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[U] la société ARES FORMATION demande une rectification des factures.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b0edcdc6046d4780a593
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Ainsi, la refacturation définitive de la différence de cours, effectuée par la société [Z] [U] le 10 mars 2022, pour un montant de 7.950 € après une rectification d'erreur de calcul, est parfaitement fondée
Source officielleTrib. de Commerce
69b3bb93cdc6046d47815ea1
29 janvier 2025
29 janvier 2025
transmis à Monsieur [A] [L] dès mai 2020; qu'il a été démontré précédemment que Monsieur [A] [L] n'a jamais été le dirigeant de droit de la SAS BP BATIMENT; Attendu qu'il ressort de la proposition de rectification
Source officielleTrib. de Commerce
69a1678acdc6046d47e6f20b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Toutefois, si une procédure de contrôle ou de rectification de l'impôt a été engagée, l'établissement définitif des créances qui en font l'objet doit être réalisé avant le dépôt au greffe du compte rendu
Source officielleChambre 02
69f2053acdc6046d47f727b8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
* Le 4 juillet 2022, la société BBC BAT a demandé à la société DUMAS de rectifier le destinataire de la facture « […] par contre la facture n'est pas au nom de KIWOOD mais BBC BAT.
Source officielleChambre 03
69f3791bcdc6046d4719b295
3 avril 2025
3 avril 2025
société PURE CONVERTERS a été porté à 56.000€ au lieu des 10.000€ initialement exposés dans l'offre de reprise et entérinés par le Tribunal de commerce de BOBIGNY dans ses jugements du 1 er Octobre 2024 rectifiés
Source officielleChambre 03
69f37a03cdc6046d4719c1fd
3 avril 2025
3 avril 2025
société PURE CONVERTERS a été porté à 56.000€ au lieu des 10.000€ initialement exposés dans l'offre de reprise et entérinés par le Tribunal de commerce de BOBIGNY dans ses jugements du 1 er Octobre 2024 rectifiés
Source officielleChambre 03
69f37a73cdc6046d4719cceb
3 avril 2025
3 avril 2025
société PURE CONVERTERS a été porté à 56.000€ au lieu des 10.000€ initialement exposés dans l'offre de reprise et entérinés par le Tribunal de commerce de BOBIGNY dans ses jugements du 1 er Octobre 2024 rectifiés
Source officielleChambre 03
69f37a98cdc6046d4719cf5c
3 avril 2025
3 avril 2025
société PURE CONVERTERS a été porté à 56.000€ au lieu des 10.000€ initialement exposés dans l'offre de reprise et entérinés par le Tribunal de commerce de BOBIGNY dans ses jugements du 1 er Octobre 2024 rectifiés
Source officiellechambre 1-11
69d17db4cdc6046d4723c30e
7 avril 2025
7 avril 2025
Par ordonnance de référé du 19 octobre 2023, rectifiée le 14 novembre 2023, un expert a été désigné dont la mission est toujours en cours.
Source officiellePage 23 sur 28