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532 résultats pour « refus de faire effectuer des fondations spéciales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e86972cdc6046d471a2c63

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Weyou demande au tribunal de rejeter le moyen soulevé par Net Plus dont la non-participation au salon, qui s'est effectivement tenu, ne résulte que de son propre fait. 3) La caducité du contrat * Les

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Cette transmission d'un savoir-faire spécifique, requis par la société EUROPORTS, est d'ailleurs l'objet même du contrat : 1 Champ d'application de la mission : « ASA FRANCE assiste EUROPORTS dons la

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04975dcdc6046d479a3715

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle assure n'avoir jamais reçu de relance pour l'intervention que la Société BERCI prétend qu'elle aurait dû faire et elle n'a jamais refusé d'intervenir.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be991acdc6046d4770864f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Des échanges SMS sont intervenus entre les parties pour faire état des difficultés rencontrées.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7fee7cdc6046d474d002e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

est sollicitée : or, c'est DOMOS qui a fait valoir son droit de retrait.

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4c1f7cdc6046d4730a6c4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* Condamner la société AEVA à verser à société [M] la somme de 5.000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. * Condamner la société AEVA aux entiers dépens.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc9d40cdc6046d47b115e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

refuser d'examiner une pièce régulièrement versée aux débats et soumise à la discussion contradictoire, il ne peut se fonder exclusivement sur une expertise réalisée à la demande de l'une des parties ;

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TCOM

Audience des référés

69e4a14ccdc6046d47c697a3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'ouvrage n'a fait l'objet d'aucun procès-verbal de réception et la piscine a pu être utilisée au cours de l'été 2024.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a65e4dcdc6046d47512f5d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société ARC [C] est fondée à solliciter la condamnation de la société ETABLISSEMENTS [B] à devoir lui payer la somme de 5.000 € en indemnisation du préjudice qu'elle a subi du fait du déficit subi par

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TCOM

9ème chambre

69ea8aa1cdc6046d474e3709

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

FAITS ET EXPOSE DE LA DEMANDE La société [C] TECHNOLOGIES est la sous-holding du groupe [C], lequel est un groupe familial fondé en 1985, initialement en tant que société de conseil en ingénierie à destination

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5431cdc6046d47c620d5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il convient de débouter la SARL SM 11 de sa demande à faire condamner la SAS [Adresse 15] comme responsable de faits de parasitisme à l'égard de la SARL SM 11.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc71bcdc6046d47ce7a81

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

un fonds de commerce de transaction et gestion immobilière à [Localité 5], [Adresse 1].

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8246ccdc6046d4779d964

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

de l'acquisition de fonds de commerce.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d543cdc6046d4707ad0a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : MATHIEU BONICI CAUNEILLE THIERRY ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 89,67 DONT TVA : 14,95 La SAS CYBELIUM TECHNOLOGIES est spécialisée dans le

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TCOM

Rendu de décisions

69cbd640cdc6046d479f583f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Concomitamment, la SARL MA BONNE IMPRESSION a fait part d'insatisfactions par l'envoi d'un courrier recommandé à la SAS NOIISE.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f1eecdc6046d47b7a79f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SAS Toulouse Carrelages, ci-après Toulouse Carrelages, spécialisée dans le revêtement de sols durs est assurée auprès de la SA Axa France IARD, ci-après Axa, selon une police à effet du 1 er janvier

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TCOM

Chambre 06

69bef793cdc6046d4779c128

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle sollicite donc la publication du jugement dans cinq revues professionnelles ou spécialisées, ainsi que sur les sites internet de la société DIP.

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69c97649cdc6046d476ec126

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La société, [Localité 1] FRANCE est une boutique en ligne spécialisée dans le déguisement et le costume, les accessoires et la décoration.

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TCOM

DELIBERES REFERES

69a2d217cdc6046d470771af

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LES FAITS La SNC GCR, spécialisée en activité de promotion immobilière, a confié à la SAS AUBE CONSTRUCTION PILOTAGE ET CONSEIL (ACPC) une mission de maîtrise d'œuvre de la réhabilitation d'un ensemble

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TCOM

Chambre 02

69f2072ecdc6046d47f7594f

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Le juge a fait rapport au Tribunal.

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