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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e86972cdc6046d471a2c63
8 juillet 2025
Weyou demande au tribunal de rejeter le moyen soulevé par Net Plus dont la non-participation au salon, qui s'est effectivement tenu, ne résulte que de son propre fait. 3) La caducité du contrat * Les
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
Cette transmission d'un savoir-faire spécifique, requis par la société EUROPORTS, est d'ailleurs l'objet même du contrat : 1 Champ d'application de la mission : « ASA FRANCE assiste EUROPORTS dons la
AFFAIRES COURANTES
6a04975dcdc6046d479a3715
11 mai 2026
Elle assure n'avoir jamais reçu de relance pour l'intervention que la Société BERCI prétend qu'elle aurait dû faire et elle n'a jamais refusé d'intervenir.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be991acdc6046d4770864f
21 octobre 2025
Des échanges SMS sont intervenus entre les parties pour faire état des difficultés rencontrées.
DELIBERE 442 1
69c7fee7cdc6046d474d002e
3 juillet 2025
est sollicitée : or, c'est DOMOS qui a fait valoir son droit de retrait.
Délibérés référés
69a4c1f7cdc6046d4730a6c4
20 janvier 2026
* Condamner la société AEVA à verser à société [M] la somme de 5.000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. * Condamner la société AEVA aux entiers dépens.
Trib. de Commerce
69cc9d40cdc6046d47b115e7
23 octobre 2025
refuser d'examiner une pièce régulièrement versée aux débats et soumise à la discussion contradictoire, il ne peut se fonder exclusivement sur une expertise réalisée à la demande de l'une des parties ;
Audience des référés
69e4a14ccdc6046d47c697a3
1 avril 2025
L'ouvrage n'a fait l'objet d'aucun procès-verbal de réception et la piscine a pu être utilisée au cours de l'été 2024.
69a65e4dcdc6046d47512f5d
23 janvier 2025
La société ARC [C] est fondée à solliciter la condamnation de la société ETABLISSEMENTS [B] à devoir lui payer la somme de 5.000 € en indemnisation du préjudice qu'elle a subi du fait du déficit subi par
9ème chambre
69ea8aa1cdc6046d474e3709
15 octobre 2025
FAITS ET EXPOSE DE LA DEMANDE La société [C] TECHNOLOGIES est la sous-holding du groupe [C], lequel est un groupe familial fondé en 1985, initialement en tant que société de conseil en ingénierie à destination
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5431cdc6046d47c620d5
7 juillet 2025
Il convient de débouter la SARL SM 11 de sa demande à faire condamner la SAS [Adresse 15] comme responsable de faits de parasitisme à l'égard de la SARL SM 11.
69abc71bcdc6046d47ce7a81
27 janvier 2025
un fonds de commerce de transaction et gestion immobilière à [Localité 5], [Adresse 1].
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8246ccdc6046d4779d964
7 avril 2025
de l'acquisition de fonds de commerce.
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d543cdc6046d4707ad0a
2 avril 2025
PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : MATHIEU BONICI CAUNEILLE THIERRY ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 89,67 DONT TVA : 14,95 La SAS CYBELIUM TECHNOLOGIES est spécialisée dans le
Rendu de décisions
69cbd640cdc6046d479f583f
8 janvier 2025
Concomitamment, la SARL MA BONNE IMPRESSION a fait part d'insatisfactions par l'envoi d'un courrier recommandé à la SAS NOIISE.
69c1f1eecdc6046d47b7a79f
La SAS Toulouse Carrelages, ci-après Toulouse Carrelages, spécialisée dans le revêtement de sols durs est assurée auprès de la SA Axa France IARD, ci-après Axa, selon une police à effet du 1 er janvier
Chambre 06
69bef793cdc6046d4779c128
1 juillet 2025
Elle sollicite donc la publication du jugement dans cinq revues professionnelles ou spécialisées, ainsi que sur les sites internet de la société DIP.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69c97649cdc6046d476ec126
13 octobre 2025
La société, [Localité 1] FRANCE est une boutique en ligne spécialisée dans le déguisement et le costume, les accessoires et la décoration.
DELIBERES REFERES
69a2d217cdc6046d470771af
13 janvier 2026
LES FAITS La SNC GCR, spécialisée en activité de promotion immobilière, a confié à la SAS AUBE CONSTRUCTION PILOTAGE ET CONSEIL (ACPC) une mission de maîtrise d'œuvre de la réhabilitation d'un ensemble
Chambre 02
69f2072ecdc6046d47f7594f
6 mai 2025
Le juge a fait rapport au Tribunal.
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