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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL UNION DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT
69dee55acdc6046d47430533
10 juillet 2025
* la somme provisionnelle de 897,70 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'avril à août 2022 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SMART PRO
69dee5b4cdc6046d47430ac6
novembre 2024 inclus, * la somme provisionnelle de 1 579,81 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de décembre 2024 et de janvier 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU FIBRE INFO
69dee5cecdc6046d47430c50
* la somme provisionnelle de 3 494,23 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'août et septembre 2024 et de janvier 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL EBC ETUDE BATIMENT CONSTRUCTION
69dee5e9cdc6046d47430e03
Attendu que l'Association Congés Intempéries BTP fournit d'une part, le règlement intérieur auquel le défendeur est tenu de se conformer aux termes de son adhésion et d'autre part, les pièces justificatives
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DIAMANT NOIR SERVICES
69dee78dcdc6046d474327f7
17 juillet 2025
des mois de mai à septembre 2024 inclus, * la somme provisionnelle de 468,61 euros au titre des cotisations et majorations de retard du du mois de novembre 2024 conformément aux articles 2 et 6 du règlement
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS TEB DECORS
69dee7a8cdc6046d4743299c
de mai à août 2024 inclus, * la somme provisionnelle de 3 962,20 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de septembre à décembre 2024 conformément aux articles 2 et 6 du règlement
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU MENGES CONSTRUCTION
69dee7cccdc6046d47432bd8
* la somme provisionnelle de 417 euros au titre des cotisations du mois de décembre 2024 conformément à l'article 2 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU ABALAND
69dee7e7cdc6046d47432d8a
* la somme provisionnelle de 3 287,13 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin à décembre 2024 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FRANCE PIONNIER
69dee802cdc6046d47432f4a
décembre 2024, * la somme provisionnelle de 2 410,60 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de janvier à juillet 2024 et d'octobre 2024 conformément aux articles 2 et 6 du règlement
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU EURO BAT
69dee81ccdc6046d474330e8
* la somme provisionnelle de 822 euros au titre des cotisations du mois de décembre 2024 conformément à l'article 2 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SASU RADU
69dee915cdc6046d4743408a
de juin à août 2024 inclus, * la somme provisionnelle de 4 485,88 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de septembre à décembre 2024 conformément aux articles 2 et 6 du règlement
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU EDIZ-BAT
69dee930cdc6046d4743420a
* la somme provisionnelle de 1 393 euros au titre des cotisations du mois de décembre 2024 conformément à l'article 2 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès
69dee94acdc6046d474343df
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL MS ISOL
69dee967cdc6046d474345a6
d'avril à octobre 2024 inclus, * la somme provisionnelle de 669,31 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de novembre et décembre 2024 conformément aux articles 2 et 6 du règlement
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU SAMPO
69dee982cdc6046d47434741
la somme provisionnelle de 7 091,84 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de novembre 2023 à mai 2024 et de septembre à décembre 2024 conformément aux articles 2 et 6 du règlement
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL ULTIMATE DECO
69deedb9cdc6046d47438a3d
8 octobre 2025
2024 à février 2025 inclus, * la somme provisionnelle de 528,66 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juillet 2024 et septembre 2024 conformément aux articles 2 et 6 du règlement
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ER-NUR PRESTIGE SERVICES
69deedf1cdc6046d47438da6
à novembre 2024 inclus, * la somme provisionnelle de 1 867,23 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de janvier 2025 et février 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL G
69deee25cdc6046d474390c5
2023 ainsi que de mars et avril 2024 inclus, * la somme provisionnelle de 469,59 euros au titre des cotisations et majorations de retard du mois d'octobre 2024 conformément aux articles 2 et 6 du règlement
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS LES CONSTRUCTEURS CERGYSSOIS
69deee40cdc6046d47439285
des mois de juin 2024 à décembre 2024 inclus, * la somme provisionnelle de 103 euros au titre des cotisations et majorations de retard du mois de janvier 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement
69deee5bcdc6046d4743942a
mars 2024 et de juin 2024, * la somme provisionnelle de 1 996,75 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juillet 2024 à janvier 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement
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