Elle n'a pas permis de trouver un accord, le demandeur étant absent. Le défendeur était présent à cette audience. L'affaire a donc été renvoyée en audience de mise en état le 19 février 2026.

Il a ensuite clos les débats, mis l'affaire en délibéré et dit que le jugement serait prononcé le 15 janvier 2025 par sa mise à disposition au greffe, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de

A la demande des parties, elle a fait l'objet de six remises. Elle a été plaidée à l'audience du 12/03/2026 et mise en délibéré au 30/04/2026 par mise à disposition au Greffe.

C'est en l'état que se présente l'affaire devant le Tribunal de céans.

Après renvoi demandé par Monsieur [X] [T] [M] [W] accepté par le demandeur, l'affaire a été retenue à l'audience du 18 février 2026, plaidée [W] mise en délibéré avec un prononcé du jugement fixé au 27

Au terme de ses explications orales, Mme [G] [J] , demanderesse à l'injonction de payer, défenderesse à l'opposition, demande au Tribunal de : * Confirmer l'ordonnance d'injonction de payer du 15 octobre

l'ensemble de ses demandes. 2.

Sur la demande d'ADS de condamner MONNIER à lui payer la somme de 50 875,20 euros avec intérêts au taux légal à compter du 15/12/2021, date de la première mise en demeure En l'espèce, le contrat signé

Puis l'affaire a été mise en délibéré, au 17 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Cette mise en demeure a été mise à jour et complétée par un nouveau courrier du 13 novembre 2023. La société [S] [O] n'a donné suite à aucune de ces deux mises en demeure.

A l'appui de ses demandes, BOC, demanderesse au principal, soutient que : a) In limine litis, le tribunal des activités économiques de Paris est compétent pour traiter du litige avec [Etablissement 1]

À l'appui de sa demande en paiement, la société CARMINATI FRERE ET CIE fait valoir qu'elle a exécuté, à la demande expresse de la société URBA CONSEILPRO, les travaux de raccordement sur la [Adresse 4]

C'est en l'état que se présente l'affaire devant le tribunal de céans. DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES I.

Le devoir de mise en garde est reconnu à la caution non-avertie.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 1 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS AVNET EMG FRANCE [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et

En conséquence, le demandeur est débouté de ses demandes au titre de la perte de chance d'exercer ses BSPCE. * Sur les autres demandes de M.

Après avoir entendu leurs observations, le juge chargé d'instruire l'affaire prononce la clôture des débats et annonce que le jugement, mis en délibéré, sera prononcé par mise à disposition au greffe le

dans les quarante-cinq jours qui suivent la cessation des paiements, s'il n'a pas dans ce délai demandé l'ouverture d'une procédure de conciliation ».

En toute hypothèse : DEBOUTER la demanderesse, Monsieur [U] [W] et Madame [M] [W] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions, PRONONCER la jonction entre l'instance initiale entre la société

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par conclusions récapitulatives n° 2 reçues le 6 juin 2025, la société SALVATORI demande au tribunal de : * rejeter toutes les demandes, fins et conclusions de la