Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21/07/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] Comparant par Maître

le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21/07/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] [Localité 2] Comparant par Maître

décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 27/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE Monsieur [A] [H] [Adresse 1] Madame [B] [F] [Adresse 1] Comparant par Maître

CAEN Troisième chambre Jugement du 16/07/2025 Demandeur(s) : [Z] SAS [Adresse 1], et son établissement secondaire [Adresse 2] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°498 563 873 Représentant(s) : Maître

€ HT, 20,62 € TVA, 123,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 07/07/2025 à Me MARIES Martine Copie exécutoire envoyée le 07/07/2025 à Me Alain COLLOMB REY avocat Rappel des faits : A l'audience, M.

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Présidente, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, à qui la minute du jugement a été remise par le magistrat signataire

Une réunion se tient le 19 mars 2024.

La déclaration a été effectuée le 25 mars 2025 par : Madame, [C], [D], [Adresse 1], [Localité 1] en personne et représenté par Maître Isabelle GANDONNIERE -Toque n°, [Adresse 2], [Adresse 3] Convocation

conformément à la Loi en Chambre du Conseil le 6 janvier 2026, composé lors des débats et du délibéré de Madame CICERO Séverine, Présidente, Monsieur DENIS Philippe et Monsieur SIRET Jean-Guy, Juges, Et de Maître

Ce même jugement a désigné : * La SELARL FIDES, prise en la personne de Maître [U] [A] en qualité de mandataire judiciaire ; M. Jean Louis GRUTER, en qualité de juge-commissaire.

La SELARL ETUDE [U], prise en la personne de Maître [S] [C] et Maître [G] [N], ès qualité de mandataire judiciaire, a été désignée mandataire judiciaire.

[E], substituant Maître DUBREIL, du Cabinet OUEST AVOCATS CONSEILS, DEFENDEUR(S): M.

Par requête du 22 août 2024 remise au président du tribunal de commerce de Nanterre, Com Pack demande, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, une mesure d'instruction in futurum dans les

PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 11/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, PRESIDENT PENTIAUX Bernard ET CHERBOURG Isabelle, JUGES ASSISTES DE Maître

Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier Associé ayant assuré la mise à disposition de la décision, à qui le Président a remis la minute.

Jean-Vincent DELPONT - SELARL LA CLE DES [Localité 3] MLB AVOCAT - Maître Matthieu LE BARS DEFENDEUR (S) : SA ENEDIS [Adresse 2] [Localité 4] REPRESENTANT(S) : Maître Cécile NOUAILLE - Cabinet LKN AVOCATS

GREFFE : 2024002257 ENTRE COM 53 (SAS), [Adresse 1] Partie demanderesse, ayant pour avocat plaidant Maître Emmanuel LOISEAU, avocat au barreau du MANS et avocat postulant, Maître Valentin BARREAU, avocat

Copie exécutoire : [K] [E] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE

COPIE TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'homologation du plan de redressement Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère public

[H]) (SARL) [Adresse 3] Comparant par Maître Alexandra BOISRAME substituée par Maître Vincent PENARD à l'audience du 24/02/2025 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Alain KOUYOUMDJIAN