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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
LUNDI
69a9733bcdc6046d4797cf5e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 19 JANVIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02277 Société MDC SERVICES SAS C/ Société GAIA SECURITE DEMANDERESSE Société MDC SERVICES SAS, [Adresse
Source officielleCHAMBRE 1
69b4ef7fcdc6046d479d6741
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Au total la SARL DEPRAETERE KART SERVICES sera condamnée à régler à la SARL OTECA la somme de 1.980 € TTC.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6b84ecdc6046d47586066
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Les dépens seront mis à la charge de la société GLOBAL SECURITY SERVICES et nous statuerons dans les termes ci-après.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a44453cdc6046d472594d5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
* DEBOUTER la société TRANSPORT SERVICES de l'ensemble de ses demandes.
Source officiellechambre 1-5
69cfd192cdc6046d47fcd629
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de la SAS FIDALYS FINANCIERE [O] YVES SERVICES et conclut en ce sens ; Attendu que la SAS FIDALYS FINANCIERE [O] YVES SERVICES accepte ledit désistement d'instance et d'action et dépose des conclusions
Source officielleJEUDI
69a98bb2cdc6046d479aa435
10 avril 2025
10 avril 2025
Condamner la société [E] SERVICE à payer à SA SOCIETE GENERALE la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. Condamner la société [E] SERVICE aux entiers dépens.
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abee8ecdc6046d47d11360
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 010845 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 23/01/2025 Demandeur (s) : EMBOUTEILLAGE SERVICES [Adresse 1] N° SIREN : 443 301
Source officielleREFERE
69c75055cdc6046d473f5f19
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Dans leurs conclusions, les sociétés SGS INDUSTRIAL SERVICE AG et SGS INDUSTRIAL SERVICES GMBH demandent de : Vu les articles 66 et 325 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 145 et 147 du Code
Source officielleChambre 07
69f1bad3cdc6046d47f07db7
15 avril 2025
15 avril 2025
La société ISTT SERVICES n'a pas respecté ses obligations contractuelles.
Source officielleChambre de contentieux général
6a10d65acdc6046d479f24b3
21 mai 2026
21 mai 2026
La Société ASSIST'DOM SERVICES utilisait pour son activité un logiciel dédié aux services à la personne et dénommé « [E] ».
Source officielleTrib. de Commerce
69f7cc4fcdc6046d477ee0cd
15 avril 2026
15 avril 2026
la somme de 5 000 euros ; * Condamner la SNC Acti-Services Réunion à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la SNC Acti-Services Réunion
Source officielleTrib. de Commerce
69ae3c70cdc6046d47ff287d
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[W] [S] [H], dirigeant de la société BEAUTE SERVICE COIFFURE ; Condamner solidairement la société BEAUTE SERVICE COIFFURE et M.
Source officielleCHAMBRE 05
69deeb07cdc6046d47435f8e
30 janvier 2026
30 janvier 2026
La société ECM Services a formé opposition à ladite ordonnance d'injonction de payer, mais a payé la somme due.
Source officielleRéférés
69de3957cdc6046d473330c2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 27 août 2025, SAS MOUNDI GLOBAL SERVICES a assigné en référé SAS RENAISSANCE 91.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ecb5cdc6046d476deec1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par un avenant de substitution en date du 2 avril 2019, la SARL OCL SERVICES est devenue le nouveau locataire desdits locaux.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac8a90cdc6046d47e02e0d
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Pôle Recouvrement Spécialisé Hérault [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur (s) : SR SERVICES
Source officielleTrib. de Commerce
69bc407fcdc6046d473c6117
23 janvier 2026
23 janvier 2026
aux fins de : * Dire la société [F] SERVICE recevable ; * Dire que la société [F] SERVICE a subi un préjudice matériel de 11.420 € au titre du sinistre survenu dans le cadre du contrat de sous-traitance
Source officiellechambre 05
69bf1e64cdc6046d477c8718
21 octobre 2025
21 octobre 2025
contractuelle de la société RENOVO SERVICES est engagée ; CONDAMNER la société RENOVO SERVICES à verser à Monsieur [I] [Z] la somme de 2.200 € au titre de la reprise des désordres ; CONDAMNER la société
Source officielleRéférés
69de329fcdc6046d47327b62
2 juillet 2025
2 juillet 2025
FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 27 mai 2025, la SAS TRATON FINANCIAL SERVICES FRANCE a assigné en référé la SARL DMLP [Localité 2] ; La demande de la SAS TRATON FINANCIAL SERVICES FRANCE tend à voir :
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8a7b3cdc6046d47ea61bd
23 octobre 2025
23 octobre 2025
N°298 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS ETABLISSEMENTS JEUDY AGRICULTURE SERVICES / SAS LCTP ROLEGENERAL : N° 2025 006261 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Source officiellePage 23 sur 265