CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 623 résultats pour « simple note »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f223bfcdc6046d47fa16f9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le Conseil du défendeur, a exprimé le souhait de pouvoir produire, par note en délibéré au plus tard le 15 novembre 2025, des éléments comptables complémentaires ayant trait aux opérations de liquidation

Source officielle

Page 23 sur 82

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69cd16e8cdc6046d47bc0375

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La déclaration a été effectuée le 23 décembre 2025 par : La société SIMPLY IMPOSSIBLE [Adresse 1][Localité 1][Adresse 2] comparante en la personne de son gérant M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbbc36cdc6046d47fd252f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

date du 13/01/2020, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : Sàrl AUDIT ASSISTANCE COMPTABLE CABINET BRIET [Adresse 1] RCS B 479350050 (2004B01496) ATTENDU que le tribunal a nommé

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80cd6cdc6046d474dfff0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

par jugement en date du 28/05/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société : , [A] DE PORTUGAL, [Adresse 1] RCS B 953063732 (2023B00722) ATTENDU que le tribunal a nommé

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6a05cdc6046d47315290

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Cette note en délibéré a été régularisée le 23 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Les détériorations subies ont été notées en réserves sur la lettre de voiture et signées par le client et le chauffeur, de la société [Z].

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f09ccdc6046d471636ad

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

redressement judiciaire a été ouverte à l'encontre de la SARL LE NOUVEAU RULLET, restauration traditionnelle, par jugement du tribunal de commerce de Vesoul en date du 12 février 2026; la SCP [M] a été nommée

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f0cbcdc6046d47163964

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'encontre de l'EI [I] [N], travaux d'électricité, par jugement du tribunal de commerce de Vesoul en date du 12 février 2026; la SCP [W] a été nommée

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e359becdc6046d47ac3fb7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

NOMME Me [Y] [O], [Adresse 2] en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bacb19cdc6046d47197350

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à l'encontre de l'EI [B] [W], exploitant un fonds de bar, brasserie, par jugement du tribunal de commerce de Vesoul en date du 20 novembre 2025 et sur le seul patrimoine professionnel; Me [Y] a été nommé

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bb9dcdc6046d47d54147

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

INTERIEURE ET EXTERIEURE, FABRICATION ET POSE DE FAUX PLAFONDS - RCS ALENCON 383 789 252, MET FIN A L'ACTIVITE DE LA SOCIETE, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/03/2024, NOMME

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a12dcdc6046d479da459

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SUR CE, Pour mémoire, lors de l'audience de plaidoirie qui s'est tenue le 30 octobre 2025, le tribunal a requis une note en délibéré auprès de la société BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES SAS aux fins de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb6649cdc6046d479681d7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

.); * Établir un pré-rapport ou une note pour observations, recueillir les dires, puis déposer un rapport définitif motivé dans le délai imparti par le tribunal; * Autoriser les démontages utiles sous

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa28ccdc6046d4785cfcf

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69b52ccbcdc6046d47a1ce92

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dans cette même note aux parties, l'expert judiciaire conclut, paragraphe 3.5.4, que « la puissance de production de froid et le débit d'air soufflé ne semblent pas être la cause des carences.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e087e8cdc6046d476b5512

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

d'astreinte suite au non dépôt des comptes annuels de l'exercice clos le 31/03/2023 ; Par ordonnance en date du 25/02/2025, monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Amiens a fait convoquer la société nommée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08887cdc6046d476b60ab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

le 30/06/2021 ; * du résultat négatif sur l'exercice clos du 30/06/2016 ; Par ordonnance en date du 25/02/2025, monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Amiens a fait convoquer la société nommée

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f088cdc6046d47163568

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

NOMME la SCP [C] MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [U] [X], [Adresse 3] en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f0eecdc6046d47163bda

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

l'encontre de l'EI [G] [K], achat, vente sédentaire et non sédentaire de vannerie, cannage, paillage, matelas, par jugement du tribunal de commerce de Vesoul en date du 12 février 2026; Me [R] a été nommé

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab67acdc6046d4789fe86

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

NOMME Me, [J], [H],, [Adresse 2] en qualité de liquidateur.

Source officielle