, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : * La société

Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :ЕТ * La société

décision : ENTRE - L'URSSAF RHONE ALPES 2025F5687 [Adresse 1] Procédure 69200 VENISSIEUX 2025RJ1703 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [Q] [X], Cadre Litiges et Créances -ЕΤ - La société

La société AM TRAVAUX PUBLIC (SAS) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.

[S] [B] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

La créance invoquée qui s'élève à 63834,00 € dont 42034,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par saisie attribution du 22/02/2024.

La créance invoquée qui s'élève à 5 275€ est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par saisie attribution du 18/01/2024.

JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG n° 2025P01623 Par acte en date du 11 juillet 2025 signifié à la société débitrice par acte remis en étude d'huissier, pour l'audience

[G] [U] dont le siège social est sis [Adresse 4] a fait donner assignation à la Société AKF EXPORT dont le siège social est sis [Adresse 6], à comparaître le QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ devant

B3E à payer à la société [T] 938,4€ (816,00€+ 122,40€ de clause pénale) outre intérêt contractuel au quadruple du taux d'intérêt légal à compter du 02 août 2023 ; * Condamner la société B3E à payer à

ne font l'objet d'aucune contestation sérieuse ; DIRE que la société VOCALCOM est de bonne foi ; DIRE que la société GROUPE ECO ENERGIE FRANCE est de mauvaise foi ; En conséquence, CONDAMNER la société

JUGEMENT Par assignation en date du 22 août 2025, enrôlée sous le numéro 2025P01323, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société AV BAT SASU, *

de compétence du Tribunal de Commerce d'Orléans est écrite dans le contrat de prêt du débiteur principal, en l'espèce, la société BRASSERIE DE L'AURORE.

[T] [Q], domicilié en cette qualité audit siège Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société LEASECOM est une société de financement.

est situé [Adresse 1], a assigné : * la société M.C.D.

NETWORK MEETINGS (SAS) exerce l'activité de développement et gestion de réseaux sociaux et de clubs d'affaires pour laquelle elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-de-Marsan

Mme [E] [Z] ayant la qualité de Gérante de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

[N] [W] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

La cessation des paiements est caractérisée par des tentatives de recouvrement infructueuses : saisies-attributions inopérantes.

Partie défenderesse : SAS VTC&CO, (RCS PARIS 849 125 752), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président M. [R] [Z], [Adresse 3], absent.