Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 janvier 2023), M. et Mme [S] ont acquis en 1997 des parts de la société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé Le Mont d'Arbois (la société). 2.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 2022), les statuts de la société civile d'attribution Leclerc [Localité 3] (la société d'attribution), constituée le 13 janvier 1955, attribuaient à M.

[Z] est propriétaire de parts de la société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé Clubhôtel Ténériffe. 2.

immobilière Bourg La Reine centre (la SCI), société d'attribution constituée par acte authentique le 5 octobre 1972 et dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 5 juin 1990, a assigné

1996 par la cour d'appel de Paris (19e chambe, section A), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires du Centre Commercial Athis-Mons, 91200 Athis-Mons, pris en la personne de son syndic la société

PHB Promotion, ayant pour mandataire la société AGEMO, un contrat "de réservation" portant sur la cession de parts sociales de sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé ; que ces

civile immobilière Bourg La Reine Centre (la SCI), société d'attribution constituée par acte authentique du 5 octobre 1972 et dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 5 juin 1990

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle (la CARSAT) a, par décision du 7 juillet 2016, rejeté la demande de la société d'attribution d'une cotisation affectée d'un taux

), que, par acte du 28 août 1992, la société civile immobilière (SCI) MACI Investissement, transformée, l'année suivante, en société d'attribution d'immeuble en jouissance à temps partagé, a acquis un

civile Ptolemais (SCI), société d'attribution, constituée entre les consorts Y..., D..., E..., H..., C... et G..., à lotir un terrain lui appartenant, cet arrêté comportant des prescriptions relatives

règlement de copropriété de la résidence Les Quatre vents prévoyait que le président de l'assemblée générale était élu parmi les copropriétaires présents, ce qui excluait notamment que les associés des sociétés

limitée Pascal, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux, 6 / de la SMABTP, assureur de la société Pinosa, dont le siège social est à Paris (15e), ..., prise en

d'habitation participatif et ainsi fragiliser juridiquement leur projet ; - l'acquisition des logements par une société d'habitat participatif, société d'attribution qui n'a pas de personnalité distincte

de l'usage des biens sociaux aux associés étant de l'essence de la société d'attribution, celle-ci ne dispose elle-même d'aucun droit de jouissance et ne peut valablement conclure de bail à construction

Sur le moyen unique : Attendu, que les époux X..., porteurs de parts de la société d'attribution, la SCI Les Prairies, leur donnant droit à la jouissance de leurs lots, et assignés par le liquidateur

SCI, société d'attribution de parts sociales, a été dissoute par anticipation, qu'à la suite du retrait des associés, le 6 novembre 2009, cette société n'est plus propriétaire que de lots constitués de

Sur le moyen unique : Attendu que les époux X..., associés de la société civile immobilière Résidence Multivacances Avoriaz 2 (la SCI), société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé

transformée en société d'attribution, société civile particulière régie par les articles 1832 et suivants du code civil et la loi du 28 juin 1938 tendant à régler le statut de la copropriété des immeubles

anciennement dénommée MGFA, dont le siège est ..., 4°/ de la Société civile d'études de Boulogne (SCEB), dont le siège est ..., 5°/ de la société de Constructions industrielles appliquées de Bretagne

Clubhôtel Teneriffe est une société civile d'attribution d'immeuble en jouissance à temps partagé régie par les articles 1832 et suivants du code civil et la loi du 6 janvier 1986 dont le siège social