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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69b18c08cdc6046d474bcc37
9 janvier 2025
Financier, Vu l'article 1343-5 du Code Civil, Vu les dispositions de l'art. 367 et s. du Code de procédure civile portant sur la jonction d'instances, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces, Vu ce qui précède
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44368cdc6046d47c00e05
11 avril 2025
Selon lui, la vente de 74 % des parts au prix de 268.664 EUR permet de valoriser la société à hauteur de 100 % de ses parts à 338.516,64 EUR, de sorte que ses 806 parts, soit 26 % des parts cédées, doivent
Audience des référés
69e4a14ccdc6046d47c697a3
1 avril 2025
Il suit de tout ce qui précède que l'examen de l'ensemble de ces éléments rend vraisemblable l'existence des différends invoqués et des conséquences qui en découlent, de sorte que la demanderesse justifie
Chambre 06
69bf072ccdc6046d477ac9f9
27 janvier 2026
Il est également prévu un délai de 5 jours pour que le client communique ses remarques ou réserves.
Trib. de Commerce
6a117423cdc6046d47aa4ac3
22 mai 2026
L'exercice du droit de rétractation d'un contrat principal à distance ou hors établissement met automatiquement fin à tout contrat accessoire, sans frais pour le consommateur autres que ceux prévus aux
69e1f517cdc6046d478ccef1
15 avril 2026
: 2025 006965 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
3ème chambre
6a1ab816cdc6046d47797677
28 mai 2026
La mise en service était initialement prévue le 21 juillet 2023, échéance reportée à plusieurs reprises.
CHAMBRE 04
69dec5f1cdc6046d4741094a
Le poids constaté, que le fondoir soit vide ou plein, n'est pas celui qui était prévu contractuellement puisqu'il y a une différence de plus de 500 kg !
chambre 1-11
69cf1d70cdc6046d47ed07ec
23 janvier 2025
Il se déduit de ce qui précède que la cessation effective des relations contractuelles entre les parties à eu lieu le 19 mai 2017 à l'initiative de 88 CONSULTING.
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
En outre cette procédure vise à contester les travaux prévus au titre des permis de construire détenus par la société TRAMA VERDE, lesquels envisagent un passage par la voie privée de l'ASL [Adresse 13
Chambre 04
69fb4bc5cdc6046d47ccaafc
6 mai 2026
Au passif pris en compte par la société, il y a lieu de retrancher, en l'absence de créances superprivilégiées, le montant des créances inférieures à 500 € (soit 229 €), de sorte que le passif faisant
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
Certes, il y a eu de nombreux échanges entre les parties au cours des mois qui ont précédé la prise de contrôle de la société MOVITEX SHARING par la société DDM FINANCES.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
D'autre part, trois fonds d'investissement ont engagé des discussions avancées avec l'entreprise et envisagent de prendre la totalité de cette somme, sans recourir à un coinvestissement.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2393ccdc6046d47928dfa
7 janvier 2026
La société [J], estimant le contrat reconduit tacitement, a tenté de prélever les loyers de reconduction. La société [I] [Y] s'est opposé aux prélèvements.
69f71090cdc6046d476d0fa9
21 avril 2026
afin de les utiliser pour calculer les cotisations congés dues par leurs adhérents ainsi que les droits à congés acquis par leurs salariés ; Que la SAS ETPB a néanmoins paramétré son service DSN de sorte
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafd40cdc6046d478f4559
2 juillet 2025
Mr, [U] et Mme, [U] font valoir que les deux mentions manuscrites figurant sur les actes présentent des similitudes de forme suggérant une rédaction par une seule et même main, de sorte que l'un des deux
69b2ec9fcdc6046d476ded48
de la Marne ; Attendu qu'une transmission universelle de patrimoine (TUP) est intervenue le 29 novembre 2023 entre OG ÉVÉNEMENTS et la société HOLDING OG, dirigée également par Monsieur [E] [L], de sorte
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e7030dcdc6046d47f9a121
14 avril 2026
mairie d'une déclaration de conformité des travaux, ces derniers ont explicitement renoncé à insérer cette clause dans l'acte, Qu'à titre reconventionnel, Madame [R], constatant que les conditions prévues
4ème chambre
69e850dfcdc6046d47181e15
Il s'infère de ce qui précède que LBCP justifie détenir une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à 37 620 € TTC sur AXCELVALUE au titre du solde des factures LBC2021-75, LBC2021-77 et LBC2021
1ère chambre
69e87f73cdc6046d471bd710
29 janvier 2025
Le prêt a été payé pendant 4 ans de sorte qu'il était tout à fait adapté à la situation financière de la société débitrice.
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