Elle souligne que la société Alsei Résidentiel ne conteste pas devoir la somme de 16 112 euros TTC.

abusive de celle-ci et chiffre son préjudice à 800€.

Monsieur [I] [R] soutient n'avoir pu récupérer que le four, lequel se trouvait dans un état dégradé.

Le rapport d'expertise Monsieur [T] soutient que, comme le souligne le rapport d'expertise, les établissements GONDRANT, en tant que professionnels, n'étaient pas censés ignorer la non-conformité du moteur

La société LOCAM soutient que l'inexécution du jugement ne lui est pas imputable.

Sur la demande de dommages et intérêts La société YTERRES demande la condamnation de la société TERRAX à lui payer la somme de 3.000,00€ de dommages et intérêts pour résistance abusive.

dommages intérêts pour procédure abusive, * 3500 euros article700 * Les entiers dépens.

Madame [X] [P] abuse de son droit d'agir en justice.

Elle expose qu'elle a subi un préjudice du fait de la rupture unilatérale et abusive du contrat par la SARL LA CHEVILLE DES SAVOIES.

SYLTOURS soutient que : * TAP, transporteur aérien, a commis une faute en n'exécutant pas son obligation de résultat, à savoir acheminer les clients de SYLTOURS à leur destination et selon l'horaire prévu

Dans ses écritures [X] soutient qu'elle ne conteste nullement devoir les sommes réclamées mais ne pas pouvoir être condamnée à payer des sommes dans l'incertitude de régler le créancier régulier.

Le tribunal dit donc qu'ALLIUM n'a pas exécuté le contrat de bonne foi, caractérisant une résistance abusive de sa part, et constate l'inexécution de son obligation.

Cependant le règlement ne parviendra pas à la SAS U.D ENERGIE, alors que la SAS [Q] soutient qu'elle en a été débité sur son compte bancaire.

MOYENS ET MOTIFS Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil.

Condamner [P] à payer à CGCM la somme de 5 000 € de dommages-intérêts pour rupture brusque et abusive des relations contractuelles.

Au soutien de ses demandes, le CREDIT MUTUEL FACTORING fait valoir que : Sur la créance principale : L'article 1346-1 du code civil prévoit que la subrogation s'opère à l'initiative du créancier.

Par conclusions soutenues à l'audience du 31 mai 2024, les Demandeurs demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs prétentions, de : Vu les articles 1103,1104 et 1240 du Code Civil, Vu l'article

de leur contrat de mandataire social ; * CONDAMNER la société EQINOV SAS à verser à Madame [F] et Monsieur [J] la somme de 500.000 euros chacun au titre du préjudice subi en raison des conditions abusives

pénale à la somme de 2 000 euros ; En tout état de cause, CONDAMNER la société FONCIERE BELKACEM à payer à la société HASINVEST la somme de 15 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive

Selon EKTA, c'est alors la première fois en deux ans que KACIUS soutient que sa créance ne serait pas exigible.