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A l'audience, il a été entendu : * Mme [H] [P] gérante de l'EURL D-KOIF'FEE * La SELARL [R] [U] représentée par Me [U] * Mme [J] [O], substitut du procureur Il est nécessaire d'augmenter le chiffre

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AUDIENCE DE DELIBERE

69a699c2cdc6046d4755d92e

Commerce

2 octobre 2025

[C] assisté de Me [X] * Mme [E] [F], substitut du procureur Le dirigeant de la SARL N.C.G. [C] n'emploie plus que deux salariés et va se consacrer uniquement à cette entreprise.

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AUDIENCE DE DELIBERE

69a69f59cdc6046d47564e47

Commerce

22 janvier 2026

A cette audience ont été entendus : * Mme [J] [W], présidente de la SAS BSPARF * Mme [Z] [K], représentante des salariés * La SELARL [E] [R] représentée par Me [R] * Mme Diane LEROY, substitut du procureur

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AUDIENCE DE DELIBERE

69a69fd0cdc6046d475657df

Commerce

22 janvier 2026

sa poursuite d'activité, A cette audience ont été entendus : * Mme Sandrine BOYDEN, présidente de la SAS LES PETITES COCCINELLES * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [J] [N] * Mme [A] [K], substitut

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AUDIENCE DE DELIBERE

69a69ff9cdc6046d47565b31

Commerce

22 janvier 2026

A cette audience ont été entendus : * La SELARL [M] [T] représentée par Me [T] * Mme [Y] [H], substitut du procureur M. [D] [O] président de la SAS TIANA n'a pas justifié son absence à l'audience.

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6ec9acdc6046d47f7a702

Commerce

1 avril 2026

un projet de plan de redressement à ses créanciers, Attendu que Monsieur le Juge Commissaire a été entendu en son rapport, Attendu que le Ministère Public dûment représenté par Monsieur [G] [A], Substitut

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Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b62667cdc6046d47b6d536

Commerce

9 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

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AUDIENCE DE DELIBERE

69c10d17cdc6046d47a20a30

Commerce

16 janvier 2025

A cette audience ont été entendus : * La SAS LE PALAIS DE MONIKA représentée par Mme Laetitia KAPUSTIK, présidente * La SELARL [M] [T] représentée par Me [T] * Mme [D] [G], substitut du procureur Le

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AUDIENCE DE DELIBERE

69c1187ccdc6046d47a2f999

Commerce

17 juillet 2025

A l'audience, il a été entendu : * Mme [X] [W], gérante de la SARL GADY * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [Z] [Y] * Mme [H] [E], substitut du procureur Le mandataire judiciaire est favorable

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AUDIENCE DE DELIBERE

69c11ae2cdc6046d47a32de5

Commerce

17 juillet 2025

[G] [S], gérant de la SARL CERAFIX * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [L] [D] * Mme [Y] [Q], substitut du procureur Pour l'instant il est impossible de se prononcer sur l'issue de la procédure

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AUDIENCE DE DELIBERE

69c126dccdc6046d47a4312a

Commerce

29 janvier 2026

[J] [E], gérant de la SARL DOMAINE EQUESTRE DE LA BONDE * Me [B] [I] * Mme [G] [K], substitut du Procureur L'activité avec les lieux de vie a été arrêtée et la SARL [Adresse 2] entend développer son

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Contentieux n°1 - audience publique

69b62251cdc6046d47b6936c

Commerce

8 avril 2025

2025004179 - ENTRE - La SAS HELLOGLASS [Adresse 1] demanderesse à l'ordonnance d'injonction de payer et défenderesse à l'opposition représentée par Maître Guillaume BOUREUX Avocat à [Localité 1], substitué

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Chambre 2-3

69d64561cdc6046d4783af67

Commerce

7 octobre 2025

Adresse 1], ès qualités de co-mandataire judiciaire liquidateur de la SAS TRADITION TRAITEUR, (RCS [Localité 1] 345 311 344), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], substituée

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Chambre 2-3

69d6462ccdc6046d4783bf8d

Commerce

7 octobre 2025

de Me [K] [W], [Adresse 1], ès qualités de co-mandataire judiciaire liquidateur de la SAS [Y], (RCS [Localité 1] 772 500 161), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], substituée

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Chambre 2-3

69d647c1cdc6046d4783e02d

Commerce

7 octobre 2025

SELAFA MJA en la personne de Me [F] [S], [Adresse 1], ès qualités de co-mandataire judiciaire liquidateur de la SAS [Z] [I] [X], (RCS [Localité 1] 765 500 608), dont le siège social est [Adresse 2], substituée

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Chambre 2-3

69d64ab0cdc6046d478418c1

Commerce

7 octobre 2025

judiciaire liquidateur de la SAS à associé unique LA LAMPAULAISE DE SALAISONS, (RCS [Localité 1] 338 547 482), société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est [Adresse 2], substituée

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Chambre 2-3

69d64b42cdc6046d4784232a

Commerce

7 octobre 2025

de co-mandataire judiciaire liquidateur de la SAS à associé unique AGRIPOLE, (RCS [Localité 1] 480 091 925), société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est [Adresse 2], substituée

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Chambre 2-3

69d64b7ecdc6046d478427af

Commerce

7 octobre 2025

1], ès qualités de co-mandataire judiciaire liquidateur de la SAS ETABLISSEMENTS [B] ET CIE, (RCS [Localité 1] 596 120 204), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], substituée

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Chambre 2-3

69d64bfecdc6046d478430fc

Commerce

7 octobre 2025

], [Adresse 1], ès qualités de co-mandataire judiciaire liquidateur de la SAS MONTAGNE NOIRE, (RCS [Localité 1] 491 476 404), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], substituée

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PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

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Commerce

20 octobre 2025

JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT GREFFIER : Madame Alexandra PINO BRUGUIER [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Comparant par Maître Virginie FONTES-VICTORI (substituée

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