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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd3979cdc6046d47bf6324
10 juillet 2025
en demeure la société Groppi d'interrompre immédiatement les travaux, suite au constat de travaux de remblaiement non conformes aux permis d'aménager ; Pour donner suite a la demande de la société Groppi
chambre 1-14
6a181385cdc6046d4738321a
22 mai 2026
Dans le cadre du travail temporaire, les responsabilités entre les entreprises concernées sont régies par le code du travail, l'entreprise de travail temporaire étant responsable de la sélection de personnels
AFFAIRE COURANTE
69abec19cdc6046d47d0e8e0
8 octobre 2025
dès leur conclusion, notamment pendant la période entourant la cession de la société à EIM Capital en 2022, période durant laquelle les contrats de travail, notamment celui daté du 1er février 2022, ont
audience ordinaire
69e2cddecdc6046d47a22112
8 juillet 2025
GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35139cdc6046d471359b5
8 avril 2025
Le 9 février 2022, LES AFFRANCHIS adresse à AVANSSUR une mise en demeure.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le vingt-sept mai deux mille vingt-six, par Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT et Monsieur Jean-Samuel CORDEAU, juges
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
Le candidat s'engage à ce que les contrats de travail soient poursuivis conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 du Code du travail français et de l'article 2112 du Code civil italien pour ce
AFFAIRES COURANTES
69abd15fcdc6046d47cf26f9
27 janvier 2025
Il apporte à l'appui de ses demandes différentes pièces dont un devis de travaux concernant le chantier de [Localité 11] adressé à la SAS HARTE SE et accepté par elle, ainsi que des échanges d'e-mails
CHAMBRE DU CONSEIL
69b1caaccdc6046d47540341
suivant pouvoir du mardi 08 avril 2025, DÉFENDEUR : SARL BATPLUS [Adresse 2] Activité : Entreprise générale du bâtiment : construction et rénovation tout corps d'état maîtrise d'œuvre, conduction de travaux
6ème chambre
69e82469cdc6046d4714ca69
8 janvier 2025
des pièces pour automobiles.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb031acdc6046d478fa613
Défenderesse L'affaire ayant été plaidée le 20/05/2025, nous l'avons mise en délibéré, pour notre ordonnance être rendue le 08/07/2025 par mise à disposition au greffe du tribunal de céans.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e484cccdc6046d47c4b047
30 janvier 2026
Une fiche de travaux a été signée le 27 septembre 2023 qui prévoyait que le vendeur effectue la vidange, le changement du filtre à huile, du filtre à air ainsi que du filtre d'habitacle et la mise en place
5ème chambre
69e960cacdc6046d47321e8e
14 avril 2026
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION LED expose : Sur le montant total des travaux, le débat porte sur l'ordre de mission n°3 qui concerne la mise en place d'un système de préchauffage dans les
Chambre 2-2
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
comptables, soit que les pièces comptables aient été visiblement caviardées ; * Les deux hôtels fermés en raison d'un refus d'autorisation d'ouverture par la mairie, les travaux réalisés ne correspondant
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a36d23cdc6046d471561a5
23 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 23/01/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement
69beca71cdc6046d4773eb3d
16 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 16/10/2025 Rôle n° 2025 013712 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/10/2025 (article 450 C.P.C
69beca8fcdc6046d4773ed4f
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 16/10/2025 Rôle n° 2025 013717 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/10/2025 (article 450 C.P.C
6a0be3b5cdc6046d47267ef0
15 mai 2026
En tout état de cause, elle rappelle qu'elle a justifié dans ses pièces d'avoir mis en demeure les débiteurs cédés de lui payer les sommes restant dues et en conclut que Monsieur [X] [D] est mal fondé
69daa1c9cdc6046d47ea06e4
16 avril 2025
Le procès-verbal de réception des travaux est signé du 13 décembre 2021.
REFERE
69dfc1eecdc6046d4758b38e
23 octobre 2025
La société Fern Energies est, quant à elle, spécialisée dans les travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation.
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