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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e4126acdc6046d47bd07db
7 juillet 2025
l'audience, ni personne pour la représenter ; ATTENDU que le délibéré initialement fixé au 02/06/2025 a été prorogé au 07/07/2025 ; MOTIFS DE LA DECISION Les consorts [B], souhaitant réaliser des travaux
Chambre 10
69a3db36cdc6046d471d0f5c
2 avril 2025
En date du 23 avril 2021, en garantie dudit contrat, Monsieur [M] [C] s'est porté caution solidaire de la société TRAVAUX RENO dans la limite de la somme en principal de 54 396,00 euros.
AFFAIRES COURANTES
69abeaffcdc6046d47d0d80e
6 octobre 2025
CONDAMNER [K] [O] à payer à [Y] [T] la somme de 23.543,60 € en réparation du préjudice résultant de l'absence de reprise des moyens matériels.
3ème chambre
69e87bc6cdc6046d471b8b62
23 janvier 2025
C'est donc ce seul document qui détermine les engagements respectifs de VTF et d'ABSYS CYBORG, s'agissant des travaux litigieux.
69d8d0d3cdc6046d47c10944
9 avril 2026
valoir pour l'essentiel : * que le matériel livré était conforme aux caractéristiques figurant sur le bon de commande accepté et signé par monsieur [O] [Z] ; * que la distinction entre hauteur de travail
DELIBERE
69c4ec94cdc6046d4702fc67
27 janvier 2026
un nouveau chiffrage des travaux.
Procédures Collectives
6a0ba15bcdc6046d4721c627
7 mai 2026
DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 07/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 05/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sarl COTELEC [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Réalisation de tous travaux
Contentieux - audience publique
69b5ddcdcdc6046d47b1d34c
9 juillet 2025
La société DELBI a donc commis une faute indemnisable et doit réparation sur le fondement contractuel de l'article 1231-1 du Code civil.
Jgt en délibéré
69e71803cdc6046d47fb4276
26 janvier 2026
Après réparation, la société ENEDIS a émis une facture d'un montant de 4.065,92 euros correspondant aux travaux de remise en état. La société EST OUVRAGES a refusé d'en effectuer le règlement.
Chambre 01
69f22b8dcdc6046d47fac95b
8 avril 2025
La SAS ERT (ci-après ERT ), immatriculée au RCS à [Localité 4] numéro 790 622 674, sise [Adresse 8] à [Localité 5], est spécialisée dans les travaux de terrassement.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e731cdc6046d47f7529f
21 janvier 2026
ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 12 janvier 2026 par : BELLAC AUTOMOBILES [Adresse 1] Activité : Mécanique auto réparation
AFFAIRE COURANTE
69f088f2cdc6046d47d2784b
16 avril 2026
En 2016, la ville de [Localité 7] (94) a confié à la société DALKIA, dans la cadre d'un contrat de délégation de service public, la réalisation de travaux de forage de deux nouveaux puits : * Un puit
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0c335cdc6046d47da49a1
3 juillet 2025
L'achat, la vente en France comme à l'étranger, la location, l'entretien, la réparation de tous matériels ou installations en lien avec la santé et la sécurité au travail que ce soit à destination des
DELIBERE REFERES
69ad9087cdc6046d47f287b8
16 octobre 2025
Les travaux ont commencé en décembre 2023, et se sont étalés jusqu'à l'été 2024.
AUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
69af53d3cdc6046d47162fd9
20 janvier 2026
De son côté, [N] [E] : * Réplique que les travaux confiés à la SASU [N] [E] par la SARL [R] n'ont fait l'objet d'aucun bon de commande et de plus il n'apparaît aucun descriptif des travaux à réaliser
REFERE
69b4c7b1cdc6046d479a5fb2
3 octobre 2025
la Société Energy &+ (anciennement AHCS) en exposant notamment qu'elle avait confié à cette dernière la construction d'une station de méthanisation suivant devis en date du 11 février 2019 ; que les travaux
DELIBERES A VIDER
69dac307cdc6046d47ec615e
Monsieur [P] [Y] a, quant à lui, une activité de travaux d'aménagement. Monsieur [P] [Y] est intervenu pour l'EURL Crêp'Mama dans le cadre de plusieurs travaux réalisés entre 2023 et 2024.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f19fcdc6046d47b7a22b
Suivant contrat du 6 juin 2011, Gallego sous-traite l'exécution des travaux d'étanchéité des terrasses à la société Face Midi Pyrénées, ci-après dénommée Face MP, pour une somme de 139 000 € HT.
69b2d73ecdc6046d476c3ef6
7 octobre 2025
SUR QUOI LE TRIBUNAL, ATTENDU que la carence de la société [T] (SARL) - [Adresse 4] Activité : Achat vente, transformation, pose, réparation, entretien de matériaux pierreux (travail de la pierre) tels
Référés
69e9b929cdc6046d4738c3c9
9 janvier 2025
Le garage auquel il est confié émet un devis de réparation pour un montant de 9 868,57 €.
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