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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
EXPERTISEc/SAS CHATEAU LA CALISSE
69bd00bfcdc6046d474d19a3
16 janvier 2025
La société NEMO CONSEIL n'ayant exécuté que partiellement la mission comptable prévue par la lettre de mission, ses interventions en matière fiscale, sociale et en gestion n'ayant pas été exécutées.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44c21cdc6046d47c097f4
17 octobre 2025
La société [V] estime aussi que l'acte de délégation constitue un engagement unilatéral de payer, que le débiteur principal ait ou non payé.
AFFAIRES COURANTES
6a0b56e1cdc6046d471c7f70
4 mai 2026
aux deux essais non réalisés du fait, selon elle, de l'inertie de [H].
.
69b7ab80cdc6046d47d411db
13 janvier 2026
ainsi que leurs attestations d'assurance décennale à la date de démarrage des travaux, * Relever et décrire les désordres et malfaçons allégués affectant l'immeuble ainsi que les non-conformités et/ou
AFFAIRE COURANTE
69abf71dcdc6046d47d1a1cf
8 octobre 2025
[Adresse 1] sur-la-sorgue N° SIREN : 752 132 738 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS MAITRE AUDEOUD [F] Défendeur (s) : [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] N° SIREN : 899 370 183 Représentant(s) : NON
3ème chambre
69e8c0dccdc6046d472142c2
23 janvier 2025
Si MZT invoque l'inexécution du contrat par LAUZUN, c'est à elle d'en rapporter la preuve, ce qu'elle ne fait pas ; * Pendant la durée du contrat, MZT ne s'est jamais manifestée pour contester le travail
Trib. de Commerce
69e03187cdc6046d4763f284
11 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en
Chambre 01
69f1b9e9cdc6046d47f069b1
8 juillet 2025
Par ailleurs, LBS ne justifie pas que les prestations d'AC CLIM ne seraient exécutées que partiellement ou de manière non conforme aux règles de l'art, de sorte qu'elle aurait été contrainte de faire appel
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb013fcdc6046d478f887f
7 octobre 2025
Constate la non comparution du représentant légal de la société débitrice. Constate la comparution du liquidateur.
69cb09f3cdc6046d47900f41
69cb63abcdc6046d47965a3a
20 janvier 2026
Attendu que Maître, [A], ès-qualités, n'a pas comparu, excusé suivant courrier en date du 5/01/2026.
69bb6688cdc6046d472850dc
1 avril 2025
Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 21/03/2023,, [Z], [Y], [I] (SARLU) -, [Adresse 1], travaux agricoles, a été déclarée en liquidation judiciaire simplifiée.
69bb66d0cdc6046d4728559a
7 janvier 2025
69bb9253cdc6046d472be32c
15 avril 2025
69c41493cdc6046d47ec0797
15 octobre 2025
JH INDUSTRIES a obtenu de Monsieur le Président de ce tribunal une ordonnance l'autorisant à faire signifier à la SAS AMETIS une injonction d'avoir à lui payer la somme de 5.976,32 euros pour solde travaux
69e838b3cdc6046d47160517
BIG BANG souhaite faire réaliser des travaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire dans cinq logements, sis [Adresse 4].
Contentieux Général
69db4bc8cdc6046d47f5c271
8 avril 2025
* La seconde partie des travaux en option a été réalisée en octobre 2022 et la facture a été émise le 31 octobre 2022 à la fin des travaux.
VENDREDI
69c2d6f3cdc6046d47cc1f8d
3 octobre 2025
Ces travaux s'élèvent à la somme de 8.580,00 €.
référés - première chambre
69a1ea35cdc6046d47f6082f
17 janvier 2025
par Me Franck LE CALVEZ [Adresse 3] DEFENDEUR(S) SASU [M] [G] SERVICE [Adresse 4] comparant par Me Soufiane BOUBAKER [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [Localité 4] (ILES) non
69e86ec7cdc6046d471a8da7
2 octobre 2025
La SARL [S], sous le nom de Garage ROLIN, (ci-après [S]) a pour activité l'entretien et la réparation de véhicules automobiles légers.
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