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1 135 résultats pour « travaux non exécutés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

EXPERTISEc/SAS CHATEAU LA CALISSE

69bd00bfcdc6046d474d19a3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société NEMO CONSEIL n'ayant exécuté que partiellement la mission comptable prévue par la lettre de mission, ses interventions en matière fiscale, sociale et en gestion n'ayant pas été exécutées.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44c21cdc6046d47c097f4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La société [V] estime aussi que l'acte de délégation constitue un engagement unilatéral de payer, que le débiteur principal ait ou non payé.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56e1cdc6046d471c7f70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

aux deux essais non réalisés du fait, selon elle, de l'inertie de [H].

Source officielle
TCOM

.

69b7ab80cdc6046d47d411db

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ainsi que leurs attestations d'assurance décennale à la date de démarrage des travaux, * Relever et décrire les désordres et malfaçons allégués affectant l'immeuble ainsi que les non-conformités et/ou

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abf71dcdc6046d47d1a1cf

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Adresse 1] sur-la-sorgue N° SIREN : 752 132 738 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS MAITRE AUDEOUD [F] Défendeur (s) : [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] N° SIREN : 899 370 183 Représentant(s) : NON

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8c0dccdc6046d472142c2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Si MZT invoque l'inexécution du contrat par LAUZUN, c'est à elle d'en rapporter la preuve, ce qu'elle ne fait pas ; * Pendant la durée du contrat, MZT ne s'est jamais manifestée pour contester le travail

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03187cdc6046d4763f284

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f1b9e9cdc6046d47f069b1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par ailleurs, LBS ne justifie pas que les prestations d'AC CLIM ne seraient exécutées que partiellement ou de manière non conforme aux règles de l'art, de sorte qu'elle aurait été contrainte de faire appel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb013fcdc6046d478f887f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Constate la non comparution du représentant légal de la société débitrice. Constate la comparution du liquidateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb09f3cdc6046d47900f41

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Constate la non comparution du représentant légal de la société débitrice. Constate la comparution du liquidateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb63abcdc6046d47965a3a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Attendu que Maître, [A], ès-qualités, n'a pas comparu, excusé suivant courrier en date du 5/01/2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb6688cdc6046d472850dc

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 21/03/2023,, [Z], [Y], [I] (SARLU) -, [Adresse 1], travaux agricoles, a été déclarée en liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb66d0cdc6046d4728559a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Constate la non comparution du représentant légal de la société débitrice. Constate la comparution du liquidateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb9253cdc6046d472be32c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Constate la non comparution du représentant légal de la société débitrice. Constate la comparution du liquidateur.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c41493cdc6046d47ec0797

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

JH INDUSTRIES a obtenu de Monsieur le Président de ce tribunal une ordonnance l'autorisant à faire signifier à la SAS AMETIS une injonction d'avoir à lui payer la somme de 5.976,32 euros pour solde travaux

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e838b3cdc6046d47160517

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

BIG BANG souhaite faire réaliser des travaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire dans cinq logements, sis [Adresse 4].

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TCOM

Contentieux Général

69db4bc8cdc6046d47f5c271

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* La seconde partie des travaux en option a été réalisée en octobre 2022 et la facture a été émise le 31 octobre 2022 à la fin des travaux.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d6f3cdc6046d47cc1f8d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ces travaux s'élèvent à la somme de 8.580,00 €.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ea35cdc6046d47f6082f

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

par Me Franck LE CALVEZ [Adresse 3] DEFENDEUR(S) SASU [M] [G] SERVICE [Adresse 4] comparant par Me Soufiane BOUBAKER [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [Localité 4] (ILES) non

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e86ec7cdc6046d471a8da7

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SARL [S], sous le nom de Garage ROLIN, (ci-après [S]) a pour activité l'entretien et la réparation de véhicules automobiles légers.

Source officielle

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