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448 résultats pour « travaux urgents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les fonds de la SCI ont été utilisés pour effectuer, en urgence le virement demandé en faveur de la société FIRE TERMINATOR.

Source officielle
TCOM

Première chambre

69ad151acdc6046d47e9cd16

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La lettre de voiture de déménagement (pièce n° 3 demandeurs) indique une date de chargement le 18 septembre 2024, et une déclaration de fin de travail signée le 19 septembre 2024.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le Tribunal notera que le destinataire formule le souhait que la Société OVOCOM travaille à nouveau avec l'ancien transporteur avec lequel les avaries étaient très rares.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce79b5cdc6046d47dd6bdd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ERA de son côté a alerté à plusieurs reprises AGN de ses manquements (mail des 16 et 30/9/2021, mises en demeure des 12, 29 octobre, 12 et 19/11/2021) et de l'urgence de se mettre en conformité.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf0b08cdc6046d477b1416

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Mais, en cas de fraude au faux conseiller et de fraude complexe, le client pense de bonne foi qu'il s'agit d'un employé de la banque qui lui demande ses codes pour débloquer une situation urgente.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0ba0acdc6046d479b61ac

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[G] [U] (« la location court toujours pendant la réparation »), l'expertise mentionne une durée de travaux de seulement dix jours, ce qui correspondrait à une indemnité maximale de 600 € (et non 9.000

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle a l'habitude de travailler avec d'autres fournisseurs européens de viande, et notamment de foies de bœuf.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7fe6fcdc6046d47126cd5

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

, les feuilles de présence à ces assemblées (auxquelles doivent être joints s'ils en existent, les procurations et les formulaires de vote à distance); * Eventuellement les bilans sociaux (code du travail

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

TRAVAUX URGENTS

SIREN 502891534Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

07/08/2024

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TRAVAUX URGENTS

SIREN 502891534Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

19/10/2023

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Dépôts des comptes

TRAVAUX URGENTS

SIREN 502891534Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

21/07/2022

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Dépôts des comptes

TRAVAUX URGENTS

SIREN 502891534GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

22/07/2021

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TRAVAUX URGENTS

SIREN 502891534GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

30/08/2020

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