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2 668 résultats pour « vente apparente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a18ec1cdc6046d47eafb7b

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

droits, obligations et sûretés de son activité professionnelle ; Que Madame [Q] [B] se trouve donc en état de cessation des paiements eu égard à son patrimoine professionnel et que son redressement apparaît

Source officielle

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TCOM

EKIP

69c9a978cdc6046d4772c62d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [J], [K], liquidateur de la liquidation judiciaire de HOT COVER 64 (SARLU), Personnalisation de tous véhicules et de tous objets, dépôt et vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b4accdc6046d4780e405

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le débiteur est propriétaire indivis de plusieurs biens immobiliers, dont une maison d'habitation située à [Localité 3] [Adresse 3], un appartement à [Localité 3] [Adresse 4] ainsi que des parcelles de

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44e75cdc6046d47c0bca5

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Madame [X] [B] a fini par délivrer une facture à la société [D] concernant la « Vente d'un kiosque - [Localité 4] à Ongle - complet avec stock de départ de consommables ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e1f4cdc6046d475bc8f2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

In limine litis, la société [Q] soulève l'incompétence du Tribunal de Commerce de CHARTRES au profit de celui de PARIS prévu dans les conditions générales de vente.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cba5cdc6046d4768129c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La partie demanderesse indique que notre juridiction est compétente en application de la clause attributive de compétence stipulée à l'article 16 de ses conditions générales de vente qui ont été signées

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cc1bcdc6046d47681c0a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La partie demanderesse indique que notre juridiction est compétente en application de la clause attributive de compétence stipulée à l'article 16 de ses conditions générales de vente qui ont été signées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69f1d5a4cdc6046d47f2bde1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Attendu qu'il a été déposé, le 23 mars 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL BREIZH MINI VOITURE [Adresse 1] [Localité 1] Activité : vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad0356cdc6046d47e86ea6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

18 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL Y CUISINES CONCEPT [Adresse 1] Activité : Négoce de cuisines et de salles de bain, vente

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad806bcdc6046d47f10aa7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Octobre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] : [Adresse 3] Activité : restauration, débit de boissons, traiteur, vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Spécialisée dans la distribution, la vente, l'installation et la conception de parcs de loisirs intérieurs et extérieurs sur mesure, la société propose également une immersion totale à travers des décors

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TCOM

Trib. de Commerce

69c95084cdc6046d47694417

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE : La société de droit belge, [R], [G] est spécialisée dans la vente de matériaux décoratifs et structurels, Monsieur, [C], [S] «, [H], [D] » accompagne quant à lui les particuliers

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d78376cdc6046d47a1e808

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le bon de commande ainsi que les conditions générales de vente sont également régularisés en date du 21/01/2025.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2785ecdc6046d479bcd5c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

que ce dernier fera rapport au Juge commissaire du résultat desdites ventes de gré à gré.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28a27cdc6046d479d120f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Attendu qu'il résulte des débats et des renseignements versés au dossier de l'entreprise à l'appui de sa déclaration que sa situation financière répond à la définition sus relatée ; Attendu qu'il apparaît

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c104acdc6046d4729d2d4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Attendu qu'il résulte des débats et des renseignements versés au dossier de l'entreprise à l'appui de sa déclaration que sa situation financière répond à la définition sus relatée ; Attendu qu'il apparaît

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f073aacdc6046d47d09e07

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Attendu que le redressement de l'entrepreneur individuel apparaît manifestement impossible son activité ayant cessé et celui-ci étant interdit d'exercer depuis le 19/11/2025.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64a37cdc6046d47e8d6fb

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, installation, mise en place, configuration, réparation, maintenance, remplacement et programmation d'appareils technologiques et logiciels.

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TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f62cdc6046d4794867b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Il résulte des débats et des renseignements recueillis par le Tribunal, ainsi que des pièces produites en application de l'article R 621-1 du Code de Commerce, que le demandeur n'apparaît

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TCOM

Chambre 04

69f6e42dcdc6046d4769dde3

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé

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