judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : SPauto Société à responsabilité limitée [Adresse 2] Activité : Location de voitures et autres véhicules

de pièces détachées neuves et d'occasions pour l'automobile, en France et à l'Etranger.

l'URSSAF D'AUVERGNE demande au Tribunal de constater la cessation des paiements de la société ANGELMETAL (SAS) - [Adresse 1] – ayant pour activité le négoce et courtage en fer et métaux, le rachat de véhicules

d'occasion dont font partie les véhicules de collection.

, la mécanique, carrosserie, peinture, ventes et achats de véhicules, l'entretien et la réparation de tous véhicules à moteur.

La SA CREDIT MUTUEL LEASING précise également qu'il a été tenu compte, dans le calcul de l'indemnité, de l'exécution partielle du contrat de crédit-bail ainsi que du produit de la vente du véhicule objet

au taux contactuel de 0.70 %. .2} Les créances relatives à des contrats à exécution successive : Le créancier CREDIT MUTUEL LEASING a déclaré une créance au titre d'un contrat de crédit-bail d'un véhicule

L'acte de vente de l'immeuble en date du 7 avril 2022, versé aux débats, atteste que PPR est l'acquéreur du bien auprès de la société LIENJE.

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes : 835144262 2018 B 127 et exerce une activité de L'achat, la vente de véhicules à moteurs neufs et d'occasions, voitures

toujours endommagés au cours de l'épisode de grêle et qui n'ont jamais été réparés (Cf pièce n°3), qu'en effet sur les 567 véhicules déclarés, AXA n'a pris en charge que 365 d'entre eux, qu'en toutes

Localité 1] – SIREN : 870 801 297 Activité : Transports routiers – services de transports publics de marchandises – commissionnaire de transport – commissionnaire en douane – stockage – location – achat-vente

en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SARL A B C AUTOMOTIVE ENGENEERING Inscrit au RCS sous le numéro 431 430 917 RCS TOULON et exerce une activité de La vente

L'achat et la vente de pièces automobiles, et plus généralement de tous produits neufs ou d'occasion ou services pour tous types de véhicules. à [Adresse 4] [Localité 1], Inscrit au RCS de [Localité 2

individuel) est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon sur Saône sous le numéro, [Numéro identifiant 1], et exploite un fonds de commerce de « Garage réparation automobiles achat vente

de véhicules accidentés, et revente de pièces de récupération, membre du réseau Careco.

En l'espèce, il est constant que la société ASSISTANCE DEPANNAGE 33 SAS s'est vue confier par l'assureur du véhicule triporteur, la société SMACL, le dépannage et le remorquage du véhicule immobilisé jusqu'à

Avant que la société Lusi ne récupère son véhicule, le site de la société [O] a été détruit par un incendie, ainsi que le véhicule de la société Lusi.

Location de véhicules sans chauffeur. N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 822729679 Nomme M. Pierre Jarrossay, juge-commissaire.

collective : 2025RJ64 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU MS AUTO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 905 398 285 RCS BOURGES Activité : L'achat, la vente

juge-commissaire, Vu les articles L.631-15 et L.641-2 du Code de Commerce, Met fin à la période d'observation, Prononce la liquidation judiciaire de la : SAS AZ CARS [Adresse 2] Activité : Achat, vente