N° Rôle : 2025F00047 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré Mme Valérie SALMON président, Mme Jocelyne DANJOUX et M.

Dans ses conclusions déposées au greffe le 5 mars 2025, la société Vauban Automobiles demande au tribunal de : Vu les articles 1231-1 du code civil Vu les pièces versées aux débats, Débouter la société

DEBATS Audience publique du 18 décembre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Après débats en audience publique le 15 janvier 2025 devant Monsieur Nicolas LECOMTE, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

Les lieux sont désormais exploités par la société VERT MARINE (SARL CHIOS).

PARTIE(S) EN DEFENSE : * [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1], non comparant Débats en audience publique le 25/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: Président : Monsieur Rémi Folléa Assistés

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 30/01/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

à l'audience publique du 10 décembre 2025, devant M.

C'est dans ces circonstances que par exploit du 24/03/22 la compagnie AIG EUROPE a sollicité devant le Tribunal de Commerce du HAVRE la condamnation de la société SEALOGIS à lui rembourser cette indemnité

aux débats, Vu les pièces versées aux débats, A titre principal : Déclarer recevable et bien fondée ses demandes ; Juger que le local situé [Adresse 7] à [Localité 2] était déjà affecté d'un vice (

comparaissant par Maître Patrick DAYAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 30 septembre 2025 où siégeaient M.

et du délibéré : Président : Monsieur Claude GUILLAUME Juges : Monsieur Jean-Baptiste BARDINET Monsieur Philippe GAUCHER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience

Il résulte des pièces versées aux débats que l'action a été engagée par assignation en date du 22 janvier 2024 pour des faits remontant au mois de septembre 2022, dès lors elle n'est pas prescrite.

au débat, A TITRE PRINCIPAL, DEBOUTER la société SAMBRONIC de l'ensemble de ses demandes, fin et conclusions A TITRE SUBSIDIAIRE, FIXER à la somme de 77.037,50 euros l'indemnisation due à la société SAMBRONIC

1,1*prix d'achat des produits par le bailleur/durée totale du contrat en mois*durée du contrat restant en mois… » A l'examen des conclusions et échanges versés aux débats, le tribunal relève : Le 16

mensuel de 4.000 € HT et un dépôt de garantie de 8.000 € correspondant à 2 mois de redevance HT.

au débat, Débouter la société [O] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, Condamner la société [O] à verser à la société LOCAM la somme de 15.840,00 € TTC, assortie des intérêts de retard

Les manquements imputés à la société ASENIUM Les pièces versées aux débats établissent que la société ASENIUM a mis à disposition de la société IDWEAVER un consultant, M.

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 11 Février 2025 où siégeaient M.