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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e855c8cdc6046d47186c16
9 janvier 2026
LA SA AXA FRANCE IARD, ci-après AXA, ayant son siège social à [Localité 2] est un assureur. SRP a procédé à un changement de parebrise pour le compte de Mme [U].
69e8a37bcdc6046d471ef447
à [Localité 2] (35) exerce notamment, sous l'enseigne Rapid Parebrise, l'activité de réparation et de changement de parebrises.
.
69b75bf7cdc6046d47ceaf1f
9 juillet 2025
la société FIRE WALL.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb38accdc6046d4792ae8e
6 octobre 2025
Demanderesse et DYNAMICARS, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Laval sous le numéro 983 505 215, ayant son siège social sis, [Adresse
69e876c9cdc6046d471b2822
LA SA AXA FRANCE IARD, ci-après AXA, ayant son siège social à [Localité 2] est un assureur. SRP a procédé à un changement de parebrise pour le compte de M. [T], M. [S], M. [U], M.
Fond
69ef2c1ecdc6046d47b19c00
17 avril 2026
Les fournisseurs de ces poteaux sont les sociétés : * [X] [Q] pour 1 734 poteaux * [L] [E] IMPREGNES pour 1 500 poteaux.
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b63659cdc6046d47b7d4e5
4 juillet 2025
Le capital social de la société STRATEGE PLUS & ASSOCIES est détenu à hauteur de 51 % par la société ACTIONS, représentée par Monsieur [J] [O], 15,67 % par la société LS INVEST, représentée par Madame
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
du privilège des caisses de sécurité sociale 5.
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
1950 à [Localité 2] (71) [D] [G] [Adresse 6] Né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 3] Représentés par : [J] [Y] [Adresse 7] [Localité 4] [R] [B] [Adresse 8] [Localité 2] Née le [Date naissance 4
Contentieux - audience publique
69b5bf0dcdc6046d47afa6f0
23 janvier 2025
L'article 2-87 du même code prévoit en son paragraphe 2 que : « Le liquidateur représente la société à l'égard des tiers, y compris en justice. » D'après l'extrait d'enregistrement de la société NOTOS
REFERES EN DELIBERE
69fb35aacdc6046d47cab6ba
29 avril 2026
La société [Localité 1] expose divers moyens de défense.
6ème chambre
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
En conséquence , le tribunal qui dit que Rocade a qualité à agir déboutera Ciabrini de sa fin de non-recevoir fondée sur ce moyen. 2.
chambre 1-8
69ce5bb9cdc6046d47daa351
10 avril 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
69cb1d85cdc6046d4791262f
13 octobre 2025
Une nouvelle vitrine réfrigérée a donc était mise en œuvre par la société QUALYCOM dont l'approvisionnement a été faite auprès de la société, [Z], [S], [T], [A].
Trib. de Commerce
69af47e4cdc6046d47153823
8 janvier 2026
Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE - la société JB FINANCES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Thibaut PLATEL
chambre C2
69e561cdcdc6046d47d7711d
8 avril 2025
TARMAK, Société à responsabilité limitée au capital de 2.075.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 831 671 607, dont le siège social est situé
AFFAIRE COURANTE
69a553e9cdc6046d473b0399
16 janvier 2025
du Code civil et L.441-10 du Code de commerce. 2°) Sur la réclamation des sociétés EIFFAGE : CONDAMNER la société CSTI à verser la somme de 606.870 euros TTC à la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES IDF
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
* Le tribunal condamnera la société PRIVILEGE MARINE à payer à la société SEA CONCEPTION la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c93acdc6046d47b053ef
21 janvier 2025
ladite société pour un rendez-vous.
Chambre 02
6a0c8e6ccdc6046d4733f71c
12 mai 2026
ou quelques mains qu'elle se trouve, et ce, avec l'assistance d'un serrurier, et de la [Localité 2] Publique, s'il y a lieu.
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