* Fuchs ne rapporte pas la preuve qui lui incombe d'avoir informé Stocko Contact des modifications apportées au produit litigieux par la remise d'une fiche technique ou toute autre moyen exposant clairement

Au jour de l'audience de mai 2025, seuls deux adhérents minoritaires étaient à jour de leur facture 2023 et ont partiellement réglé les factures 2024.

Faute de règlement, un avenant au contrat de vente de fonds de commerce a été signé le 22 juin 2023 entre les parties prévoyant un règlement de : * 150 000 euros par virement bancaire au plus tard le

À compter de mars 2019, les acomptes ne sont plus réglés.

[A] [Q] était Président Directeur Général de cette société.

A compter du 10 février 2023, la société MACORA cesse de payer les loyers prévus à son contrat de crédit-bail.

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs observations, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures et leurs plaidoiries appliquant les dispositions de l'article

€ TTC Copie exécutoire délivrée le 09/01/2025 à Me Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS Copie exécutoire délivrée le 09/01/2025 à Me Albert David TOBELEM - Avocat I - EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE, MOYENS

alimentation générale ».

2023J03971 - 2501000007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J3971 * Demandeur(s): CAISSE REGIONALE DE CREDIT

[B] de lui régler les sommes dues, en vain. Ainsi est née la présente instance.

Les conditions générales du contrat précisent dans leur article 4 : Référencement et obligation de moyens : Le référencement est une soumission du nom de domaine hébergé, ainsi que des mots clés s'y rapportant

avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

de la qualité de destinataire réel pouvant être apportée par tout moyen.

MOYENS DES PARTIES * Pour la société BRAY TRANSPORTS In limine litis, sur la validité de l'assignation Elle précise que le Code de procédure civile n'exige pas la reprise littérale des moyens de droit

par les conditions générales.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Attendu que pour plus ample exposé des faits de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, le Tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées

DISCUSSION / MOYENS DES PARTIES Madame [U] [V] est restée taisante, n'a jamais comparu, ni déposé de conclusions.

EXPOSE DES MOYENS Les parties ont déposé à l'audience des conclusions respectives dans lesquelles elles ont exposé leurs moyens.