DEMANDEUR : * SASu CHEVALIER, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Monsieur [J] [F], domicilié [Adresse 1], président de la SAS HOLDING C.C, [Adresse 1], elle-même présidente

de commissaire de justice remis à personne le 3 juin 2025, * BYES par acte de commissaire de justice remis à personne le 3 juin 2025, * MSIG Insurance Europe par acte de commissaire de justice remis

figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice ; Le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation

* Condamner la société FAUBOURG DES POSTES à payer aux sociétés M LARD et MMA LARD Assurances Mutuelles une somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

DESIGNE la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [I] [U] - [Adresse 2] Mandataire Judiciaire.

Sur l'audience, la SAS, [Localité 1] PROMOTION sollicite l'assistance d'un administrateur judiciaire, en la personne de Me, [Y], [O].

Monsieur [Y] [D] [J] [T] a adressé le 2 août 2023 sa lettre de démission d'Agent Général d'Assurances ALLIANZ pour les agences de [Localité 2] et [Localité 3] à effet du 2 février 2024 date d'expiration

La période d'observation a ensuite été renouvelée pour une durée de six mois supplémentaires conformément aux dispositions du même article.

de liquidation judiciaire ; Attendu qu'il ressort des éléments du dossier et des explications apportées à l'audience que la SARL MAISON BEAUTE [T] reste notamment devoir une dette à l'égard de son assurance

général : 2026F889 DEBITEUR : La SAS [R] LE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 911 712 412 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier

, d'une durée de 12 mois à l'issue de laquelle KPN CONSULTING aura la faculté de rembourser les sommes dues sur une période additionnelle d'un, deux, trois, quatre ou cinq ans.

DEFENDEURS : EXKAL FRANCE (SAS) immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 533 931 119 dont le siège social est situé sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en

FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [D] [J] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne

La société L'ANIMAL'S SHOP SARL, quoique régulièrement convoquée, ne se présente pas, ni personne pour elle. C'est en l'état de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience.

restaurant PMU signe un contrat n°210013060 de location longue durée le 24 août 2020 d'une durée de 48 mois pour un système Caisse enregistreuse avec un loyer de 55,00 € HT, soit 68,70 € taxes et assurances

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