PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions récapitulatives, Madame [X] [P] demande au président du tribunal de : Au principal, * renvoyer les parties à se pourvoir comme elles en aviseront

L'ordonnance mise en délibérée sera rendue réputée contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

la présente décision Rôle n° 2025J118 ENTRE - la société FRANCE FRAIS RHONE ALPES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par mandataire avec pouvoir

[F] de toutes condamnations en principal, frais et intérêts, À titre infiniment subsidiaire, si par extraordinaire le tribunal entrait en voie de condamnation 42. * Accorder à M.

Décision contradictoire et en premier ressort.

desdits intérêts lorsque ceux-ci sont dus depuis plus d'un an.

Sur la demande de dommages-intérêts pour abus du droit d'ester en justice de Monsieur [Z] [C], Monsieur [X] [A] et de la SAS [1] DEBOUTER Monsieur [Z] [C] de sa demande en dommages et intérêts contre

En défense, à titre principal, la SAS ACCESS FONCIER demande au tribunal de prononcer la nullité du contrat sur 2 motifs : 1°) Elle affirme que la SAS ACCESS FONCIER n'avait pas le pouvoir de signer ce

STATUANT PAR UNE ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE RENDUE EN PREMIER RESSORT, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Avant dire droit au fond, tous droits et moyens des parties étant réservés,

[D] [K], mandataire avec pouvoir Défendeur(s) : M.

des parties : La SAS ETABLISSEMENTS PAYANT, est créancière de la SARL LC3T d'une somme en principal de 2 646,85€ (au titre de 5 factures du 1 er septembre 2025 au 1 er janvier 2026 pour un premier contrat

, intérêts, et le cas échéant, pénalités ou intérêts de retard pour une durée de 136 mois.

La société LE DOMANIAL a évidemment besoin d'être alimentée en électricité pour son exploitation, c'est pourquoi l'objet du contrat de fourniture entrerait dans le champ de son activité principale.

Sur le fond : En principal et intérêts : La SARL ATDC demande le paiement en principal de la somme de 73 777,96 € TTC par l'Association AMICALE SPORTIVE MURETAINE.

, intérêts, dommages et intérêts, article 700 et autre dépens, aux fins qu'elle se relève indemne de la présente action.

MDY CONSTRUCTION ayant son siège social [Adresse 7] aux fins de : « CONDAMNER à titre provisionnel la société MDY CONSTRUCTION à payer à l'AGS CGEA D'[Localité 1] la somme de 9.087,10 euros, avec intérêts

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 14 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00245 Le 7 janvier 2026, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé

En garantie de ce prêt, la banque a reçu le même jour, le cautionnement solidaire de Monsieur, [F], [A], dans la limite de 72.000,00 €, couvrant le principal, les intérêts et le cas échéant les pénalités

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures et leurs observations, appliquant les dispositions

Sur la demande principale Moyens Monsieur [S] [E], Monsieur [A] [F], la SARL MM Invest et la SARL UNITED ELECTRIC, demandeurs au principal, soutiennent que Vu les articles 1191, 1192, 1123, 1103, 1217