* Sur le contrat La CAISSE D'EPARGNE soutient, qu'elle a, par courrier recommandé avec AR en date du 11 mars 2024, déclaré ses créances entre les mains du mandataire judiciaire, et notamment celle concernant

La caution ne peut reprocher au créancier son choix du mode de réalisation d'une sûreté ».

Cette disposition est d'ordre public ».

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a déclaré sa créance auprès du mandataire judiciaire.

RG J2024000005 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE :

[Adresse 1] [Localité 1] Répertoire SIRENE : 820525350 activité déclarée : Autre mise à disposition de ressources humaines Maintient M.

de la titrisation de créances.

* Facture n° 221110028R du 21 novembre 2022 pour un montant de 1 188,00 € TTC à l' ordre de RC CUISINES * Facture n° 221110934R du 30 novembre 2022 pour un montant de 1 116,00 € TTC à l' ordre de RC

DB passe commande le 21 octobre 2016 à BERTOLANI (date de l'ordre de service n°1) d'un marché de travaux sur ce chantier, pour un montant de 455.000 euros HT (soit 546.000 euros TTC).

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 23 janvier 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société BATI'OUEST c/ Société CAP OUEST ENTRE : La Société

€, décomposé comme suit : * 249 K€ de créances sur FRUILIANCE ; * 638 K€ de créances sur FRENCH GOURMET FOOD ; * 2 K€ de créances sur CONFIT DE PROVENCE Cet abandon de créances représente un effort

de réhabilitation du site de [Etablissement 1] (bâtiment [Adresse 6]), portant notamment sur l'élaboration de plans CVCD courant 2021 et 2022.

la vente et la panne (10 décembre 2022, 1 er janvier 2023 = 20 jours), * L'absence de kilomètres parcourus avec le véhicule entre le jour de la vente (kilométrage : 89 548 km) et le jour de la panne/

Elle affirme que ces billets à ordre respectent les conditions de validité prévues par l'article L512-1 du Code de commerce.

En cours de procédure, la société BC [G] [Q] [U] a été placée en redressement judiciaire et la société LTP a déclaré sa créance entre les mains de la SELARL [R] prise en la personne de Me [O] [R], nommé

La solidarité peut être stipulée entre la caution et le débiteur principal, entre les cautions, ou entre eux tous. ».

[W] de remplacer le parebrise pour la somme de 1 007,12 € TTC ; * l'acte de cession de créance au réparateur signé par M. [T] le 11 mai 2022, afin que GMF règle directement la facture à M.

2 JUGEMENT PRONONCE LE 08/07/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024060303 ENTRE : Société BANQUE DELUBAC & CIE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS d'Aubenas 305 776 890 Partie demanderesse

Cette disposition est d'ordre public. » Vu les Conditions Générales de Location produites par ACS LOCATION et acceptées par [Adresse 2], Vu que plusieurs discordances apparaissent entre le livre de compte

Condamner, enfin, Monsieur [W] [Q] aux entiers dépens de procédure.