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2 176 résultats pour « 4 du code des transports »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab4039cdc6046d47c4b10f

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société AGK TRANSPORT a déclaré exercer l'activité suivante : Manutention.

Source officielle

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TCOM

Référés

69e9b8c7cdc6046d4738bbbc

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de procédure civile, Vu l'article 1104 du code civil, Vu l'article R 611-16 du code de commerce, * Déclarer la demande de SPIE recevable et bien fondée ; * Condamner Betafence à fournir à SPIE sous

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69d8d32dcdc6046d47c13b49

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[S] [Adresse 4] Transports routiers de marchandises et travaux publics.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46a5ccdc6046d47f6d4fc

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Commerce de Montpellier Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f24411cdc6046d47ffd523

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DEFENDEUR : SARL N.E.W TRANSPORT adresse légale : [Adresse 1] Cedex FRANCE N° RCS de [Localité 1] : 789610789 / N° de Gestion : 2023 B 7912 Représentant Légal : Mme [O] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Non

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f656a8cdc6046d475f940f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

L. 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur et dit que celui-ci devra le déposer au greffe du tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R 622-4 alinéa 5 du code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9a68cdc6046d47350832

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[S] SAS a été admise au bénéfice du redressement judiciaire, La SOCIETE DE TRANSPORTS [S] SAS, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [F] [M] [S], représentée par son conseil Maître

Source officielle
TCOM

Référés

69fc86f5cdc6046d47eb8a71

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

à verser à la société [N] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société MGI Transports en tous les dépens de l'instance qui comprendront, en cas d'exécution

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f8e3cdc6046d47f5e277

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 13 avril 2026 par : SARL GA TRANSPORT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef52bcdc6046d470e2d61

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2025F38 Procédure 2025RJ0018 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI du Code

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b3144bcdc6046d47744268

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La SOCIETE DES TRANSPORTS [T] [G] (SAS) Soulève in limine litis une exception d'incompétence du Tribunal de Commerce de NANTES au visa de l'article 42 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c046b9cdc6046d479355cb

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Après avoir demandé communications des mails du transporteur et été de nouveau réorienté sur le site de suivi des colis, il recevait le 13 juin 2023 du transporteur DHL, un courrier électronique dans lequel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50614cdc6046d479f2dc3

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : AY TRANSPORT Société par actions simplifiée [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] RCS B 895108454 (2021B00267

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a11136bcdc6046d47a31792

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La SAS GN TRANSPORTS ne s'est ni présentée, ni fait représenter à l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29177cdc6046d4705d86d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[Localité 1] de Marchandises au moyen de véhicules excédant 3,5 tonnes, Services de déménagement, Garde meubles, Activité de courses et de livraisons, Achat, Vente et Location de véhicule de transport

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cc3dcdc6046d47daf799

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

le 27/04/2010 et exploite une activité de : « Transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur, achat, vente de granula. ».

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69adc9b2cdc6046d47f7eed3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[N] (SARL) [Adresse 1] Activité : transport de marchandises de moins de 3.5 t, location véhicule avec conducteur, transport express de marchandises de moins de 3.5 t, commissionnaire de transport RCS [

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TCOM

Chambre 2-3

69d34463cdc6046d4744fa5a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* SELAS ETUDE [Z] en la personne de Me [Q] [G], [Adresse 3] et la SELAFA MJA en la personne de Me [Y] [E], [Adresse 4], mandataires judiciaires liquidateurs, présents.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f55241cdc6046d474741d5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

collective et a désigné Me [J] [H] [T] [Adresse 4] en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1bdebcdc6046d4787373e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

procédure de Liquidation Judiciaire à l'égard de: La SARL TRANSPORTS [B] Transports publics routiers de marchandises et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur [Adresse 1] 2019B00802 Inscrit

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