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jugement dont la teneur suit : Par jugement en date du 17/04/2024, le Tribunal de céans a prononcé le Redressement Judiciaire de : MP-PROD (SAS); Que le représentant légal de l'entreprise dont il s'agit

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cd3acdc6046d47c23403

Commerce

15 janvier 2025

a prononcé le Redressement Judiciaire de : [C] [M] DOMOTIQUE ELECTRICITE (SAS) Siège social [Adresse 1] [Localité 1] RCS : [Numéro identifiant 1] Que le représentant légal de l'entreprise dont il s'agit

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ce60cdc6046d47c246e8

Commerce

8 janvier 2025

Que le représentant légal de l'entreprise dont s'agit et si il y a lieu le représentant des salariés ont été convoqués en Chambre du Conseil.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ceb0cdc6046d47c24c4e

Commerce

22 janvier 2025

Que le représentant légal de l'entreprise dont il s'agit et s'il y a lieu le représentant des salariés ont été convoqués en Chambre du Conseil ce jour.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cef0cdc6046d47c25054

Commerce

2 avril 2025

période d'observation, assorti d'un renvoi en Chambre du conseil au 02/04/2025, le temps pour la société BZ INVESTIMMO (SARL) de stabiliser son passif ; Que le représentant légal de l'entreprise dont s'agit

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cf5dcdc6046d47c25753

Commerce

16 juillet 2025

/2024 et 18/112/2024, le tribunal a respectivement ordonné le maintien de l'activité et la prorogation de la période d'observation pour six mois ; Que le représentant légal de l'entreprise dont il s'agit

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cf6dcdc6046d47c25847

Commerce

16 juillet 2025

Que le représentant légal de l'entreprise dont il s'agit et s'il y a lieu le représentant des salariés ont été convoqués en Chambre du Conseil ce jour.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d10ccdc6046d47c2748e

Commerce

15 janvier 2025

en date du 12/11/2024, le Tribunal de céans a prononcé le Redressement Judiciaire de : [V] [C], [U] (E.I) [Adresse 1] RCS : [Numéro identifiant 1] Que le représentant légal de l'entreprise dont il s'agit

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d4b1cdc6046d47c2b1c8

Commerce

2 avril 2025

Que le représentant légal de l'entreprise dont il s'agit et s'il y a lieu le représentant des salariés ont été convoqués en Chambre du Conseil ce jour.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb710acdc6046d4728fde1

Commerce

8 avril 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, Le Ministère Public entendu en ses observations, Vu le rapport du juge commissaire, Constate la comparution du représentant légal de l'entreprise dont s'agit par Maître

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc6dfcdc6046d4747926e

Commerce

14 octobre 2025

Octobre 2025 ; SUR CE, LE TRIBUNAL Vu le rapport du liquidateur qui indique qu'il n'a pas terminé ses investigations et démarches à l'effet de pouvoir se prononcer sur la clôture de la procédure dont s'agit

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb454cdc6046d4722d4c9

Commerce

13 mai 2026

Que le représentant légal de l'entreprise dont s'agit et s'il y a lieu le représentant des salariés ont été convoqués en chambre du conseil.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb535cdc6046d4722e193

Commerce

6 mai 2026

Le représentant légal de l'entreprise dont il s'agit et, s'il y a lieu, le représentant des salariés ont été convoqués en Chambre du Conseil ce jour.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c26c8cdc6046d472be461

Commerce

6 mai 2026

SELARL [V] ASSOCIES, es qualité, Attendu que Monsieur le Juge Commissaire a été entendu en son rapport, SUR CE Attendu que le Tribunal retient, au vu des éléments du dossier, que l'entreprise dont s'agit

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c272bcdc6046d472bebe9

Commerce

6 mai 2026

autorisé à poursuivre son activité, Attendu que Madame la Juge Commissaire a été entendue en son rapport, SUR CE Attendu que le Tribunal retient, au vu des éléments du dossier, que l'entreprise dont s'agit

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7c35bcdc6046d477e18bf

Commerce

8 avril 2026

considère que la capture d'écran du site de la compagnie relative à la résiliation que produit la SARL OBA n'est pas recevable dès lors que l'on ignore d'où elle provient et de quel site de résiliation il s'agit

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b290cdc6046d47dcd5fe

Commerce

1 octobre 2025

FN184KL * RENAULT MEGANE IV Business Blue dCi 115, immatriculé GA566NG * d'autoriser la saisie entre toutes mains, * qu'à défaut de restitution, il pourra être procédé à l'appréhension du bien dont il s'agit

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TCOM

Trib. de Commerce

69bce577cdc6046d474a551a

Commerce

23 janvier 2026

Il s'agit en fait de la recherche de la responsabilité personnelle du dirigeant qui ne peut se confondre avec la situation de la personne morale.

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TCOM

Référés

69de3f02cdc6046d4733b3da

Commerce

21 janvier 2026

l'existence d'un différend ; que dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit

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TCOM

Référés

69de3f82cdc6046d4733bd3e

Commerce

7 janvier 2026

Source officielle

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