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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a1789ccdc6046d47e88f08

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Monsieur [P] [B], sollicite du tribunal de voir prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, ou à titre subsidiaire une procédure de redressement judiciaire pour non-paiement des sommes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18df8cdc6046d47eaeb52

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

URSSAF PACA, sollicite du tribunal de voir prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, ou à titre subsidiaire d'une procédure de liquidation judiciaire, pour non-paiement des sommes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18e0fcdc6046d47eaecfc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CONSTRUCTION Chez Azur Secrétariat Service -60 [Adresse 2] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

.

6a0bbbe1cdc6046d47234199

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

. : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS EDAJ [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de Travaux de maçonnerie et gros-oeuvre, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db84b8cdc6046d47f96d0c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

directeur général, Monsieur [S] [J], ayant son siège social [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba838cdc6046d47fbcb7d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

directeur général, Monsieur [J] [L], ayant son siège social [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba84dcdc6046d47fbccc3

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

directeur général, Monsieur [G] [L], ayant son siège social [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba865cdc6046d47fbce41

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

directeur général, Monsieur [V] [X], ayant son siège social [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba903cdc6046d47fbda5a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

directeur général, Monsieur [Q] [R], ayant son siège social [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba917cdc6046d47fbdb8f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

directeur général, Monsieur [H] [K], ayant son siège social [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba92ecdc6046d47fbdd2a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

directeur général, Monsieur [U] [M], ayant son siège social [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba943cdc6046d47fbde5d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

directeur général, Monsieur [J] [X], ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba958cdc6046d47fbdf8d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

directeur général, Monsieur [J] [H], ayant son siège social [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba96dcdc6046d47fbe0f4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

directeur général, Monsieur [T] [Q], ayant son siège social [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23b57cdc6046d4792be0c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEMANDEUR : LIKE INTERIM (SAS) immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 500 666 862 dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78bd6cdc6046d477a437a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La société [Z] [S] [Q] SAS, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [Q] [M] [S], représentée par son conseil, a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d17fefcdc6046d4723ec9c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9edbcdc6046d4770eac0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2025, les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 02/12/2025, Vu pour le défendeur, [G] (SAS) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 02/12/2025, MOTIFS DE LA DECISION Lors de son

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a0d9954cdc6046d474d0097

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69d8b260cdc6046d47be859c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

que la SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [T] [H] devra saisir le tribunal aux fins de reprendre l'instance, Réserve les dépens, dont frais de greffe liquidés pour la présente instance à la somme

Source officielle

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