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1 896 résultats pour « Baillis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

6a0f0080cdc6046d476ffd87

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un passif trop important ; * la résiliation du bail commercial ainsi que l'expulsion des locaux le 11/03/2026 ; Mme [Y] [D], vice-procureur

Source officielle

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TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69e718f5cdc6046d47fb53b3

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

AVOCATS en la personne de Me Claire GOGLU Monsieur [E] [V] (défaut) Le représentant des salariés / du CSE de SAS à associé unique [V] (défaut) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66cacdc6046d47607568

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

SELARL AJRS en la personne de Me [D] [S] (Administrateur judiciaire) la SELARL ETUDE [G] en la personne de Me [Y] [A] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY

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TCOM

Procédures collectives

69e717a0cdc6046d47fb3b4f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2017B00248) Gérant : Monsieur [O] [Q] [Adresse 2] Ont comparu à l'audience : Monsieur [O] [Q] (défaut) Maître [P] [H] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY

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TCOM

Chambre 02

69f20b73cdc6046d47f7c6b3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

] 401 598 859) a souscrit, pour les besoins de son activité professionnelle, auprès de la société [L] - [G] AUTOMOBILES MATÉRIELS (RCS [Localité 1] 310 880 315), ci-après "[L]", un contrat de crédit-bail

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TCOM

chambre 01

69cf7af9cdc6046d47f5fe5a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 429 756 653 - 2000 D 221 et exerce une activité de propriété, gestion et plus généralement exploitation par le bail

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1f0fcdc6046d47dda156

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

« Au défaut de paiement d'un seul terme de loyer à son échéance ou d'exécution d'une seule des conditions du présent bail - qui sont toutes de rigueur, et un mois après un simple un commandement ou une

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TCOM

5ème chambre

69e8d8cecdc6046d47236da2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

informe C&D qu'elle doit résilier le contrat en application des dispositions de l'article 8 des conditions générales du fait de la présence nouvelle d'un concurrent de C&D dans ledit centre commercial, le bail

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba3431cdc6046d470c9f94

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société AXA France IARD évoque également que la société CAVALLO était déjà informée des infiltrations lorsqu'elle a conclu le contrat de bail en février 2021, excluant donc de la garantie le dégât des

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1ed7fcdc6046d47b75bed

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

la somme de 1.200 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens. » Le 08/09/2023, la SAS LOC AZUR a souscrit auprès de la SA LIXXBAIL un contrat de crédit-bail

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TCOM

Contentieux Général

69ce3a4ccdc6046d47d78fb9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[D] [H] un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule VEH SANS PERMIS AXAM DIVERS COUPE EVO n° VLGUV51DFA3250796 d'un montant de 15.045,00 Euros ; la durée fixée était de 60 mois, avec une option d'achat

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TCOM

11 ème chambre

69d1edf1cdc6046d472b5c70

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Périmètre de la reprise : Sont compris dans le périmètre de la reprise les éléments incorporels dont la clientèle, l'achalandage, les deux droits au bail (lot 2 et 11 ; lot 1 et 12), la licence IV, le

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac7bf9cdc6046d47df4a78

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

les contenus associés et comptes sur les réseaux sociaux ; * Des éléments corporels suivants : matériel informatique et bureautique, y compris les équipements faisant l'objet de contrats de crédit-bail

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TCOM

6ème chambre

69e8d8f7cdc6046d47237169

Commerce

17 septembre 2025

17 septembre 2025

17 Septembre 2025, Faits La société à responsabilité limitée CLEA (« CLEA ») a pour activité l'exploitation d'un fonds de commerce de restauration dans des locaux donnés en location au titre d'un bail

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9cd63cdc6046d47a75e22

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, sommes saisi d'une demande entrant dans notre compétence en vertu de l'article 865 dudit code, dans l'instance : Rôle n°ENTRE- la société TRANSPORTS BAILLY

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6571cdc6046d47eea5c7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

personnelle de la mise aux normes éventuelle, du renouvellement du matériel vendu dans toutes conditions et conséquences de sa prise de possession des locaux, Il y a lieu de lire dans le jugement : Le bail

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d744cdc6046d47a827f7

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

cessionnaire a rappelé à l'audience les éléments principaux de son offre qui peut être résumé comme suit : reprise du fonds de commerce, de la clientèle, du nom commercial et de l'enseigne, du droit au bail

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9dbcecdc6046d47a88f45

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

d'exploitation de tous fonds de commerce de restauration avec consommation sur place, emportée ou livrée ; Création, acquisition, location, prise de location-gérance de tous fonds de commerce, prise à bail

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f3135ccdc6046d47105481

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

nationalité française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2], agissant en qualité de président de [Localité 3] (SAS) , immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 953 519 873, Location et location-bail

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TCOM

Chambre 06

69f4ec83cdc6046d473fffa7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

activité : exploitation de tout fonds de commerce de restauration, sur place ou à emporter La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail

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